Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

25 résultats

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 18 mars 2010, 08.

SAISIE CONSERVATOIRE - SÉQUESTRE - MANDAT ...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 08 du 18 mars 2010. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 8. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 8.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 04 février 2010, 019.

SAISIE CONSERVATOIRE - SOCIÉTÉ DE FAIT ...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 019 du 4 février 2010. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 4. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 4.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 06 novembre 2006, XX

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES - CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - TACITE RECONDUCTION - RÉSILIATION - NON-RESPECT DU PRÉAVIS - ASSIGNATION EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ - ACTION MAL FONDÉE - CONTRAT ÉCRIT - DÉFAUT DE PREUVE - APPELS PRINCIPAL ET INCIDENT - RECEVABILITÉ OUI CONTRATS COMMERCIAUX - PREUVE - RÈGLES DU DROIT CIVIL - APPLICATION AUTOMATIQUE NON - CONCLUSION DES CONTRATS - LIBERTÉ DE PREUVE OUI DEMANDE D'AUDITION - EMPLOYÉS - ARTICLES 162 ET 164 CPCCAF - AUDITION SOUS SERMENT DÉCISOIRE NON RELATION D'AFFAIRES - CONTRAT VERBAL - EXISTENCE - RECONNAISSANCE EXPLICITE - VIOLATION DU CONTRAT...

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 21 mars 2005, 002

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - PRESTATION DE SERVICES - CONTRAT VERBAL - CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE - RUPTURE UNILATÉRALE DU CONTRAT - OFFRE D'INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - REFUS - ASSIGNATION EN PAIEMENT - ACTION BIEN FONDÉE - DOMMAGES-INTÉRÊTS OUI - APPEL - RECEVABILITÉ OUI CONTRAT VERBAL DE GARDIENNAGE - EXÉCUTION - MAUVAISE FOI - RUPTURE UNILATÉRALE - VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 CODE CIVIL OUI DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS - PROCÉDURE ABUSIVE ET VEXATOIRE NON - DEMANDE INJUSTIFIÉE - CONFIRMATION DU JUGEMENT ...- aucune faute ne peut lui être objectivement reprochée à l'occasion de la rupture du contrat verbal de prestation de...

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 03 mars 2005, 040

VOIES D'EXÉCUTION - DÉCISION D'INJONCTION DE PAYER RENDUE SUR OPPOSITION - SAISIE CONSERVATOIRE - DEMANDE DE MAINLEVÉE - ACCORD DE PARTENARIAT - CESSIONS SUCCESSIVES DE PARTS SOCIALES - ACTE NOTARIAL - DÉFAUT D'ENREGISTREMENT - DÉFAUT DE PUBLICITÉ - INOPPOSABILITÉ AUX TIERS OUI - FAUX INCIDENT CIVIL - ARTICLE 263 CPCCAF - SURSIS À STATUER NON - DÉCISION DE REJET DE LA MAINLEVÉE - EXÉCUTION PROVISOIRE - APPEL - RECEVABILITÉ OUI ORDONNANCE DE REJET - MOTIVATION ET DISPOSITIF - CONTRADICTION - FAUX INCIDENT CIVIL - COMPÉTENCE DU JUGE DES RÉFÈRES NON ACTES DE CESSIONS - DÉFAUT D'INSCRIPTION AU RCCM - INOPPOSABILITÉ AUX TIERS...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.