Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

25 résultats

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 04 février 2012, 18.

SAISIE CONSERVATOIRE ...ARTICLE 54 AUPSRVE Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 18 du 4 février 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 janvier 2012, 07.

ACTION EN JUSTICE - QUALITÉ POUR AGIR - CAPACITÉ POUR AGIR - INTÉRÊT POUR AGIR ...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 07 du 19 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 16 janvier 2012, 1.

LOCATION GÉRANCE ...LOCATION GÉRANCE ARTICLE 1134 CODE CIVIL ARTICLE 1147 CODE CIVIL ARTICLE 1153 CODE CIVIL Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 16 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 26 décembre 2011, 19.

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION ...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 19 du 26 décembre 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 21. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 21.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 26 décembre 2011, 21.

BAIL COMMERCIAL - QUALITÉ D'ASSOCIÉ ...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 21 du 26 décembre 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 22. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 22.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 22 avril 2011, 32.

INJONCTION DE PAYER - DÉFENSE À EXÉCUTION ...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 32 du 22 avril 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 17. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 17.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 22 avril 2011, 46.

BAIL COMMERCIAL - EXPULSION DU PRENEUR ...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 46 du 22 avril 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 19. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 19.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 11 avril 2011, 11.

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION ...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 11 du 11 AVRIL 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 14 mars 2011, 06.

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - SOCIÉTÉ EN CRÉATION ...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 06 du 14 mars 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.

§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 17 juin 2010, 35.

DÉFENSE À EXÉCUTION PROVISOIRE - LIQUIDATION - SYNDIC ...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 35 du 17 juin 2010. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 9. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 9.

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.