La jurisprudences de Canada - page 65

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Hay, 2013 CSC 61, 2013 3 R.C.S. 694 Date : 20131108 Dossier : 33536 Entre : Leighton Hay Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 78 Motifs concordants : par. 79 à 102 Le juge Rothstein avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Abella, Cromwell et Wagner Le juge Fish R. c. Hay, 2013 CSC 61, 2013 3 R.C.S. 694 Leighton Hay Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Vu, 2013 CSC 60, 2013 3 R.C.S. 657 Date : 20131107 Dossier : 34687 Entre : Thanh Long Vu Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général de l'Ontario, procureur général de l'Alberta, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Association canadienne des libertés civiles et Criminal Lawyers' Association Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 75 Le juge Cromwell...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Pro-Sys Consultants Ltd. c. Microsoft Corporation, 2013 CSC 57, 2013 3 R.C.S. 477 Date : 20131031 Dossier : 34282 Entre : Pro-Sys Consultants Ltd. et Neil Godfrey Appelants et Microsoft Corporation et Microsoft Canada Co./Microsoft Canada CIE Intimées - et - Procureur général du Canada Intervenant Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 143 Le juge Rothstein avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Sun-Rype Products Ltd. c. Archer Daniels Midland Company, 2013 CSC 58, 2013 3 R.C.S. 545 Date : 20131031 Dossier : 34283 Entre : Sun-Rype Products Ltd. et Wendy Weberg Appelantes/Intimées au pourvoi incident et Archer Daniels Midland Company, Cargill, Incorporated, Cerestar USA, Inc., auparavant connue sous le nom d'American Maize-Products Company, Corn Products International, Inc., Bestfoods, Inc., auparavant connue sous le nom de CPC International, Inc., ADM Agri-Industries Company, Cargill Limitée, Casco Inc. et Unilever PLC faisant affaire sous la dénomination d'Unilever Bestfoods...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Infineon Technologies AG c. Option consommateurs, 2013 CSC 59, 2013 3 R.C.S. 600 Date : 20131031 Dossier : 34617 Entre : Infineon Technologies AG et Infineon Technologies North America Corp. Appelantes et Option consommateurs et Claudette Cloutier Intimées - et - Fédération canadienne des épiciers indépendants Intervenante Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement conjoints : par. 1 à 155 Les juges LeBel et Wagner avec l'accord de la...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Cairney, 2013 CSC 55, 2013 3 R.C.S. 420 Date : 20131025 Dossier : 34848 Entre : Michael John Cairney Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 65 Motifs dissidents : par. 66 à 84 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Rothstein, Cromwell, Moldaver et Wagner La juge Abella avec l'accord du juge Fish R. c. Cairney, 2013 CSC 55, 2013 3 R.C.S. 420 Michael John Cairney Appelant...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Pappas, 2013 CSC 56, 2013 3 R.C.S. 452 Date : 20131025 Dossier : 34951 Entre : Bill James Pappas Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 43 Motifs concordants quant au résultat : par. 44 à 79 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Wagner Le juge Fish R. c. Pappas, 2013 CSC 56, 2013 3 R.C.S. 452 Bill James Pappas Appelant c. Sa...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Cuthbertson c. Rasouli, 2013 CSC 53, 2013 3 R.C.S. 341 Date : 20131018 Dossier : 34362 Entre : Brian Cuthbertson et Gordon Rubenfeld Appelants et Hassan Rasouli, représenté par sa tutrice à l'instance et mandataire spécial, Parichehr Salasel Intimé - et - Commission du consentement et de la capacité, Coalition pour la prévention de l'euthanasie, Société canadienne de soins intensifs, Association canadienne des infirmières et infirmiers en soins intensifs, Advocacy Centre for the Elderly, ARCH Disability Law Centre, Mental Health Legal Committee, HIV AIDS Legal Clinic...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. R.L., 2013 CSC 54, 2013 3 R.C.S. 418 Date : 20131018 Dossier : 34871 Entre : R.L. Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 2 Le juge LeBel avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner R. c. R.L., 2013 CSC 54, 2013 3 R.C.S. 418 R.L. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. R.L. 2013 CSC 54 N o du...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Castonguay Blasting Ltd. c. Ontario Environnement, 2013 CSC 52, 2013 3 R.C.S. 323 Date : 20131017 Dossier : 34816 Entre : Castonguay Blasting Ltd. Appelante et Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Ontario, représentée par le ministre de l'Environnement Intimée - et - Association canadienne du droit de l'environnement et Lake Ontario Waterkeeper Intervenantes Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 41 La juge Abella avec...