La jurisprudences de Canada - page 62

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Hogg, 2014 CSC 18, 2014 1 R.C.S. 344 Date : 20140221 Dossier : 35504 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Jeffery Lea Hogg Intimé Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner R. c. Hogg, 2014 CSC 18, 2014 1 R.C.S. 344 Sa Majesté la Reine Appelante c. Jeffery Lea Hogg Intimé Répertorié : R. c. Hogg 2014 CSC 18 N o du greffe...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Sekhon, 2014 CSC 15, 2014 1 R.C.S. 272 Date : 20140220 Dossier : 35180 Entre : Ajitpal Singh Sekhon Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 58 Motifs dissidents : par. 59 à 99 Le juge Moldaver avec l'accord des juges Abella, Rothstein, Karakatsanis et Wagner Le juge LeBel avec l'accord de la juge en chef McLachlin R. c. Sekhon, 2014 CSC 15, 2014 1 R.C.S. 272 Ajitpal Singh Sekhon...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Flaviano, 2014 CSC 14, 2014 1 R.C.S. 270 Date : 20140217 Dossier : 35488 Entre : Vittorio Thomas Flaviano Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner. Motifs de jugement : par. 1 et 2 Le juge Moldaver avec l'accord des juges LeBel, Cromwell, Karakatsanis et Wagner R. c. Flaviano, 2014 CSC 14, 2014 1 R.C.S. 270 Vittorio Thomas Flaviano Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Flaviano 2014 CSC 14 N o du greffe : 35488. 2014...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Bernard c. Canada Procureur général, 2014 CSC 13, 2014 1 R.C.S. 227 Date : 20140207 Dossier : 34819 Entre : Elizabeth Bernard Appelante et Procureur général du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada Intimés - et - Procureur général de l'Ontario, procureur général de la Colombie-Britannique, procureur général de l'Alberta, Alliance de la Fonction publique du Canada, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Association canadienne des avocats d'employeurs, Association canadienne des libertés civiles, Canadian Constitution...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : A.I. Enterprises Ltd. c. Bram Enterprises Ltd., 2014 CSC 12, 2014 1 R.C.S. 177 Date : 20140131 Dossier : 34863 Entre : A.I. Enterprises Ltd. et Alan Schelew Appelants et Bram Enterprises Ltd. et Jamb Enterprises Ltd. Intimées - et - Procureur général de la Colombie-Britannique Intervenant Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 106 Le juge Cromwell avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Fish, Rothstein...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Telecommunications Employees Association of Manitoba Inc. c. Manitoba Telecom Services Inc., 2014 CSC 11, 2014 1 R.C.S. 142 Date : 20140130 Dossier : 34763 Entre : Telecommunications Employees Association of Manitoba Inc. — International Federation of Professional Technical Engineers, section locale 161; Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 7; Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 435; Harry Restall, en son propre nom et au nom de certains retraités ou des veuves ou veufs de retraités de Manitoba Telecom Services...

No. 35487 January 24, 2014 Le 24 janvier 2014 Coram: McLachlin C.J. and LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis and Wagner JJ. Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner BETWEEN: Calvin Clarke Appellant - and - Her Majesty the Queen Respondent ENTRE : Calvin Clarke Appelant - et - Sa Majesté la Reine Intimée JUDGMENT The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C55206, 2013 ONCA 7, dated January 11, 2013, was heard on January 24, 2014, and the Court on that day delivered the following...

No. 35487 January 24, 2014 Le 24 janvier 2014 Coram: McLachlin C.J. and LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis and Wagner JJ. Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner BETWEEN: Calvin Clarke Appellant - and - Her Majesty the Queen Respondent ENTRE : Calvin Clarke Appelant - et - Sa Majesté la Reine Intimée JUDGMENT The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C55206, 2013 ONCA 7, dated January 11, 2013, was heard on January 24, 2014, and the Court on that day delivered the following...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Hryniak c. Mauldin , 2014 CSC 7, 2014 1 R.C.S. 87 Date : 20140123 Dossier : 34641 Entre : Robert Hryniak Appelant et Fred Mauldin, Dan Myers, Robert Blomberg, Theodore Landkammer, Lloyd Chelli, Stephen Yee, Marvin Cleair, Carolyn Cleair, Richard Hanna, Douglas Laird, Charles Ivans, Lyn White et Athena Smith Intimés - et - Ontario Trial Lawyers Association et Association du Barreau canadien Intervenantes Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Bruno Appliance and Furniture, Inc. c. Hryniak , 2014 CSC 8, 2014 1 R.C.S. 126 Date : 20140123 Dossier : 34645 Entre : Bruno Appliance and Furniture, Inc. Appelant et Robert Hryniak Intimé - et - Procureur général de l'Ontario, Ontario Trial Lawyers Association, Advocates' Society et Association du Barreau canadien Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 32 La juge Karakatsanis avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des...