La jurisprudences de Canada - page 61
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COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Clarke, 2014 CSC 28 Date : 20140411 Dossier : 35487 Entre : Calvin Clarke Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 19 La juge Abella avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Appel entendu et jugement rendu : Le 24 janvier 2014 Motifs déposés : Le 11 avril 2014 Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant...
| Martin c. Alberta (Workers' Compensation Board)
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Martin c. Alberta Workers' Compensation Board , 2014 CSC 25, 2014 1 R.C.S. 546 Date : 20140328 Dossier : 35052 Entre : Douglas Martin Appelant et Workers' Compensation Board of Alberta, Appeals Commission for Alberta Workers' Compensation et procureur général du Canada Intimés - et - Workers' Compensation Board of British Columbia, Commission de la santé et de la sécurité du travail et Workers' Compensation Board of Nova Scotia Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis...
| Établissement de Mission c. Khela
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Établissement de Mission c. Khela , 2014 CSC 24, 2014 1 R.C.S. 502 Date : 20140327 Dossier : 34609 Entre : Diane Knopf, directrice de l'Établissement de Mission, et Howard Massey, directeur de l'Établissement Kent Appelants et Gurkirpal Singh Khela Intimé - et - Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, Société John Howard du Canada, Association canadienne des libertés civiles et Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique Intervenantes Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein...
| Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême , art. 5 et 6 , 2014 CSC 21, 2014 1 R.C.S. 433 Date : 20140321 Dossier : 35586 Dans l'affaire d'un renvoi par le Gouverneur en conseil concernant les articles 5 et 6 de la Loi sur la Cour suprême , L.R.C. 1985, ch. S-26 , dans le décret C.P. 2013-1105 en date du 22 octobre 2013 Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs conjoints : par. 1 à 107 Motifs dissidents : par. 108 à 154 La juge en chef McLachlin et les juges...
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Vokurka, 2014 CSC 22, 2014 1 R.C.S. 498 Date : 20140321 Dossier : 35510 Entre : Eric Vokurka Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 2 La juge Abella avec l'accord des juges LeBel, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis R. c. Vokurka, 2014 CSC 22, 2014 1 R.C.S. 498 Eric Vokurka Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Vokurka 2014 CSC 22 N o du greffe : 35510. 2014 : 21...
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Leinen, 2014 CSC 23, 2014 1 R.C.S. 500 Date : 20140321 Dossier : 35531 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Jeffrey Kevin Leinen Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 Le juge LeBel avec l'accord des juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner R. c. Leinen, 2014 CSC 23, 2014 1 R.C.S. 500 Sa Majesté la Reine Appelante c. Jeffrey Kevin Leinen Intimé Répertorié : R. c. Leinen 2014 CSC 23...
| Canada (Procureur général) c. Whaling
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada Procureur général c. Whaling, 2014 CSC 20, 2014 1 R.C.S. 392 Date : 20140320 Dossier : 35024 Entre : Procureur général du Canada Appelant et Christopher John Whaling Intimé Et entre : Procureur général du Canada Appelant et Judith Lynn Slobbe Intimée Et entre : Procureur général du Canada Appelant et Cesar Maidana Intimé - et - Procureur général de l'Ontario et Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein...
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Hutchinson, 2014 CSC 19, 2014 1 R.C.S. 346 Date : 20140307 Dossier : 35176 Entre : Craig Jaret Hutchinson Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Réseau juridique canadien VIH/sida et HIV AIDS Legal Clinic Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 75 Motifs concordants quant au résultat : par. 76 à 104 La juge en chef McLachlin et le juge Cromwell avec l'accord des juges Rothstein et Wagner...
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Babos, 2014 CSC 16, 2014 1 R.C.S. 309 Date : 20140221 Dossier : 34824 Entre : Antal Babos Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée ET ENTRE : Sergio Piccirilli Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 74 Motifs de jugement : par. 75 à 87 Le juge Moldaver avec l'accod de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Cromwell, Karakatsanis et Wagner La juge Abella R. c. Babos...
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Waite, 2014 CSC 17, 2014 1 R.C.S. 341 Date : 20140221 Dossier : 35499 Entre : Alvin Daniel Waite Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 6 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner R. c. Waite, 2014 CSC 17, 2014 1 R.C.S. 341 Alvin Daniel Waite Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Waite 2014 CSC 17 N o...
