La jurisprudences de Canada - page 53

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Sattva Capital Corp. c. Creston Moly Corp., 2014 CSC 53, 2014 2 R.C.S. 633 Date : 20140801 Dossier : 35026 Entre : Sattva Capital Corporation anciennement Sattva Capital Inc. Appelante et Creston Moly Corporation anciennement Georgia Ventures Inc. Intimée - et - Procureur général de la Colombie-Britannique et BCICAC Foundation Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 125 Le juge Rothstein avec l'accord de la juge en chef...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Hart, 2014 CSC 52, 2014 2 R.C.S. 544 Date : 20140731 Dossier : 35049 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Nelson Lloyd Hart Intimé - et - Directeur des poursuites pénales du Canada, procureur général de l'Ontario, directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, procureur général de la Colombie-Britannique, Association in Defence of the Wrongly Convicted, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Criminal Lawyers' Association of Ontario, Association canadienne des libertés civiles et Association des avocats de la défense de Montréal Intervenants...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Québec Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51, 2014 2 R.C.S. 514 Date : 20140725 Dossier : 35375 Entre : Commission des normes du travail Appelante et Asphalte Desjardins inc. Intimée Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 72 Le juge Wagner avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis comm. normes du travail c. asphalte desjardins, 2014 CSC 51, 2014 2 R.C.S. 514...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Taylor, 2014 CSC 50, 2014 2 R.C.S. 495 Date : 20140718 Dossier : 35609 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Jamie Kenneth Taylor Intimé - et - Directeur des poursuites pénales du Canada, procureur général de l'Ontario et Association canadienne des libertés civiles Intervenants Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 43 La juge Abella avec l'accord des juges Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner r. c. taylor, 2014 CSC 50, 2014 2 R.C.S. 495 Sa Majest...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada Procureur général c. Confédération des syndicats nationaux, 2014 CSC 49, 2014 2 R.C.S. 477 Date : 20140717 Dossier : 35124 Entre : Procureur général du Canada Appelant et Confédération des syndicats nationaux et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Intimées Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 46 Les juges LeBel et Wagner avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis canada p.g. c...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario Ressources naturelles, 2014 CSC 48, 2014 2 R.C.S. 447 Date : 20140711 Dossier : 35379 Entre : Andrew Keewatin Jr. et Joseph William Fobister, en leurs propres noms et aux noms de tous les autres membres de la Première Nation de Grassy Narrows Appelants et Ministre des Ressources naturelles, PF Résolu Canada Inc. anciennement Abitibi-Consolidated Inc., procureur général du Canada et Goldcorp Inc. Intimés Et entre : Leslie Cameron, en son propre nom et aux noms de tous les autres membres de la Première Nation de Wabauskang Appelant et...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Sipos, 2014 CSC 47, 2014 2 R.C.S. 423 Date : 20140710 Dossier : 35310 Entre : James Peter Sipos Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Criminal Lawyers' Association Ontario Intervenante Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 51 Le juge Cromwell avec l'accord des juges LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner r. c. sipos, 2014 CSC 47, 2014 2 R.C.S. 423 James Peter Sipos Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Quesnelle, 2014 CSC 46, 2014 2 R.C.S. 390 Date : 20140709 Dossier : 35390 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Vincent Quesnelle Intimé - et - Procureur général de l'Alberta, Association canadienne des chefs de police, Criminal Lawyers' Association of Ontario et Barbra Schlifer Commemorative Clinic Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 68 La juge Karakatsanis avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : : Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 503 c. Compagnie Wal‑Mart du Canada , 2014 CSC 45, 2014 2 R.C.S. 323 Date : 20140627 Dossier : 34920 Entre : Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 503 Appelante et Compagnie Wal-Mart du Canada Intimée - et - Conseil du patronat du Québec inc., Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, aussi connue sous le nom de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Association canadienne des avocats d'employeurs et Confédération des syndicats...

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Nation Tsilhqot'in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC 44, 2014 2 R.C.S. 256 Date : 20140626 Dossier : 34986 Entre : Roger William, en son propre nom, au nom de tous les autres membres du gouvernement de la Première Nation Xeni Gwet'in et au nom de tous les autres membres de la Nation Tsilhqot'in Appelant et Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique, Chef régional de la région de Cariboo Forest et procureur général du Canada Intimés - et - Procureur général du Québec, procureur général du Manitoba, procureur général de la Saskatchewan, procureur général...