La jurisprudences de Canada - page 436
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| Retzer c. Retzer, [1975] 2 R.C.S. 881 (19 décembre 1974)
Divorce — Cruauté — Douze années de mariage paisible durant lesquelles l’épouse a pratiqué la religion de son mari — L’épouse se remet à... Cour suprême du Canada Retzer c. Retzer, 1975 2 R.C.S. 881 Date: 1974-12-19 Helmut Ludwig Retzer Appelant; et Esther Retzer Intimée. 1974: le 9 décembre; 1974: le 19 décembre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie et Dickson. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA
| R. c. Little, [1976] 1 R.C.S. 20 (19 décembre 1974)
Droit criminel — Vol — Acte d’accusation — L’acte d’accusation désigne «Westwood Jewellers Limited» comme propriétaire — La preuve établit... Cour suprême du Canada R. c. Little, 1976 1 R.C.S. 20 Date: 1974-12-19 Robert Gary Little et Richard William Wolski Appelants; et Sa Majesté la Reine Intimée. 1974: les 11 et 12 juin; 1974: le 19 décembre. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU MANITOBA
| Swift c. MacDougall, [1976] 1 R.C.S. 240 (19 décembre 1974)
Négligence — Responsabilité de propriétaire — Chute d’un invité en béquille sur plaque de glace l’hiver — Escalier extérieur en bonne... Cour suprême du Canada Swift c. MacDougall, 1976 1 R.C.S. 240 Date: 1974-12-19 Guthrie Swift Demandeur Appelant; et Luke MacDougall Défendeur Intimé. 1974: le 25 octobre; 1974: le 19 décembre. Présents: Les juges Judson, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUÉBEC APPEL d’un jugement de la Cour du banc de la reine, province de Québec, rejetant en partie un jugement de la Cour supérieure. Appel rejeté. O. Carter, c.r., pour le...
| Morand c. Paquin, [1976] 1 R.C.S. 284 (19 décembre 1974)
Reddition de compte — Débat de compte — Le mari est-il tenu à la représentation des fruits consommés jusqu’à la dissolution du mariage — Code... Cour suprême du Canada Morand c. Paquin, 1976 1 R.C.S. 284 Date: 1974-12-19 Gertrude Morand Demanderesse Appelante; et Georges Paquin Défendeur Intimé. 1974: le 23 octobre; 1974: le 19 décembre. Présents: Les juges Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUÉBEC APPEL d’un jugement de la Cour du banc de la Reine, province de Québec1, infirmant un jugement de la Cour supérieure, lequel accueillait une action en...
| Western Assurance Co. c. Desgagnés, [1976] 1 R.C.S. 286 (19 décembre 1974)
Assurance — Assurance maritime de voiturier — Clause de responsabilité en cas de transport de cargaison en pontée au risque de l’expéditeur —... Cour suprême du Canada Western Assurance Co. c. Desgagnés, 1976 1 R.C.S. 286 Date: 1974-12-19 The Western Assurance Company Défenderesse Appelante; et Jean-Paul Desgagnés Demandeur Intimé. 1974: le 10 octobre; 1974: le 19 décembre. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUÉBEC APPEL d’un jugement de la Cour du banc de la reine, province de Québec, confirmant un jugement de la Cour supérieure...
| Foundation Co. of Canada Ltd. c. Prince Albert Pulp Co. Ltd., [1976] 1 R.C.S. 33 (19 décembre 1974)
Pratique — Jugement obtenu à la suite d’une action sur privilège de constructeur — Sursis d’exécution de jugement jusqu’à conclusion de... Cour suprême du Canada Foundation Co. of Canada Ltd. c. Prince Albert Pulp Co. Ltd., 1976 1 R.C.S. 33 Date: 1974-12-19 The Foundation Company of Canada Limited Demanderesse Appelante; et Prince Albert Pulp Company Ltd. Défenderesse Intimée. 1974: le 6 novembre; 1974: le 19 décembre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA SASKATCHEWAN
| Hatchwell c. R., [1976] 1 R.C.S. 39 (19 décembre 1974)
Droit criminel — Repris de justice — Dossier chargé d’infractions contre la propriété — Aucun crime de violence au dossier — Est-il opportun,... Cour suprême du Canada Hatchwell c. R., 1976 1 R.C.S. 39 Date: 1974-12-19 Robert William Hatchwell Appelant; et Sa Majesté la Reine Intimée. 1974: le 22 novembre; 1974: le 19 décembre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
| CCH Canadian Ltd. c. Mollenhauer, [1976] 1 R.C.S. 49 (19 décembre 1974)
Contrats — Contrats de construction — Responsabilité de l’entrepreneur relativement aux matériaux décrits au contrat — Matériaux impropres ou... Cour suprême du Canada CCH Canadian Ltd. c. Mollenhauer, 1976 1 R.C.S. 49 Date: 1974-12-19 CCH Canadian Limited Défenderesse et demanderesse reconventionnelle Appelante; et Mollenhauer Contracting Company Limited et United Ceramics Limited Défenderesses reconventionnelles; et United Ceramics Limited Tierce partie Intimées. 1974: les 20 et 21 novembre; 1974: le 19 décembre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie et Spence. EN APPEL DE LA COUR...
| O'Rourke et al c. Schacht, [1976] 1 R.C.S. 53 (19 décembre 1974)
Véhicule automobile — Accident routier — Obligation statutaire d’un policier d’assurer la sécurité du public après un accident antérieur —... Cour suprême du Canada O’Rourke et al c. Schacht, 1976 1 R.C.S. 53 Date: 1974-12-19 Glenn O’Rourke, J. Bruce Johnston, Thomas Boyd et Eric Silk Défendeurs Appelants; et Cammie Irvin Schacht Demandeur Intimé. 1974: le 7 février; 1974: le 19 décembre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Brevets — Validité — Redélivrance — Crème conductrice pour électrodes sur la peau non destinée à la médication — Interprétation du mémoire... Cour suprême du Canada Burton Parsons Chemicals, Inc. c. Hewlett-Packard Canada Ltd., 1976 1 R.C.S. 555 Date: 1974-12-19 Burton Parsons Chemicals, Inc. et Burton Parsons and Company of Canada, Limited Demanderesses Appelantes; et Hewlett-Packard Canada Ltd. and X-Ray and Radium Limited Défenderesses Intimées. 1974: les 6, 7 et 12 novembre; 1974: le 19 décembre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de...
