La jurisprudences de Canada - page 483
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| Canada, Cour suprême, 8 octobre 2021, R. c. Dingwall, 2021 CSC 35
trial judge ; circumstantial evidence ; jugement ; pouvoir de réparation ; preuve circonstancielle formulé ; droit relatif ; énoncé erroné ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Dingwall, 2021 CSC 35 Appel entendu : 8 octobre 2021 Jugement rendu : 8 octobre 2021 Dossier : 39274 Entre : Meranda Leigh Dingwall Appelante et Sa Majesté la Reine Intimée Et entre : Christopher Ryan Russell Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Et entre : Kelly Michael Richet Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver...
| Canada, Cour suprême, 13 octobre 2021, Richardson c. Richardson, 2021 CSC 36
intérêt des enfants ; présent pourvoi ; Cour suprême ; parties ; garde ; Ottawa ; éléments de preuve ; litige ; mesures supplémentaires ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Richardson c. Richardson, 2021 CSC 36 Appel entendu : 13 octobre 2021 Jugement rendu : 13 octobre 2021 Dossier : 39123 Entre : Sylvia H. C. C. Richardson Appelante et Mark Edward Richardson Intimé Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal Jugement unanime lu par : par. 1 à 7 Le juge Kasirer Note : Ce document fera...
| Canada, Cour suprême, 14 octobre 2021, R. c. Khill, 2021 CSC 37
rôle joué ; jurys ; personnes accusées ; emploi ; incidence ; conduites ; circonstances ; caractère raisonnable ; savoir ; défense ; Couronne... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Khill, 2021 CSC 37 Appel entendu : 18 février 2021 Jugement rendu : 14 octobre 2021 Dossier : 39112 Entre : Peter Khill Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Association québécoise des avocats et avocates de la défense et Criminal Lawyers’ Association Ontario Intervenantes Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer...
| Canada, Cour suprême, 14 octobre 2021, R. c. Reilly, 2021 CSC 38
trial judge ; facteurs énoncés ; juges majoritaires ; Charter-infringing state ; Grant ; procès ; troisième violation ; conduites... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Reilly, 2021 CSC 38 Appel entendu : 14 octobre 2021 Jugement rendu : 14 octobre 2021 Dossier : 39531 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Liam Reilly Intimé Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal Jugement unanime lu par : par. 1 à 4 Le juge Moldaver Avocats : Mark K. Levitz, pour l’appelante. William E. Jessop, pour...
| Canada, Cour suprême, 15 octobre 2021, 6362222 Canada inc. c. Prelco inc., 2021 CSC 39
parties ; Créatech ; Prelco ; ordre public ; obligations essentielles ; manquements ; clauses de non-responsabilité ; débiteur ; application ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : 6362222 Canada inc. c. Prelco inc., 2021 CSC 39 Appel entendu : 3 décembre 2020 Jugement rendu : 15 octobre 2021 Dossier : 38904 Entre : 6362222 Canada inc. Appelante et Prelco inc. Intimée Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin et Kasirer Motifs de jugement conjoints : par. 1 à 104 Le juge en chef Wagner et le juge Kasirer avec l’accord des juges...
| Canada, Cour suprême, 15 octobre 2021, R. c. Strathdee, 2021 CSC 40
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Strathdee, 2021 CSC 40 Appel entendu : 15 octobre 2021 Jugement rendu : 15 octobre 2021 Dossier : 39556 Entre : Tyler Gordon Strathdee Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal Jugement unanime lu par : par. 1 à 5 Le juge Rowe Avocats : Graham Johnson et Tania Shapka, pour l’appelant. Julie Morgan, pour l’intimée. Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version...
| Canada, Cour suprême, 21 octobre 2021, Nelson (Ville) c. Marchi, 2021 CSC 41
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Nelson Ville c. Marchi, 2021 CSC 41 Appel entendu : 25 mars 2021 Jugement rendu : 21 octobre 2021 Dossier : 39108 Entre : City of Nelson Appelante et Taryn Joy Marchi Intimée - et - Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, procureur général de la Colombie-Britannique, procureur général de l’Alberta, Trial Lawyers Association of British Columbia, Ontario Trial Lawyers Association, City of Abbotsford et Cité de Toronto Intervenants Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin et...
| Canada, Cour suprême, 22 octobre 2021, Office régional de la santé du Nord c. Horrocks, 2021 CSC 42
conventions collectives ; compétences exclusives ; plaintes ; application ; commission ; différends ; interprétation ; tribunaux ; arrêt Weber... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Office régional de la santé du Nord c. Horrocks, 2021 CSC 42 Appel entendu : 15 avril 2021 Jugement rendu : 22 octobre 2021 Dossier : 37878 Entre : Office régional de la santé du Nord Appelant et Linda Horrocks et Commission des droits de la personne du Manitoba Intimées - et - Procureur général de la Colombie-Britannique, Don Valley Community Legal Services, Association canadienne des avocats d’employeurs, Commission canadienne des...
dignité ; Charte québécoise ; discriminatoires ; libertés ; sauvegarde ; pleine égalité ; expressions ; exercice ; recours ; Tribunal ;... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Ward c. Québec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2021 CSC 43 Appel entendu : 15 février 2021 Jugement rendu : 29 octobre 2021 Dossier : 39041 Entre : Mike Ward Appelant et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Intimée - et - Sylvie Gabriel, Jérémy Gabriel, Association des professionnels de l’industrie de l’humour, Commission internationale de juristes Canada, Association...
| Canada, Cour suprême, 4 novembre 2021, H.M.B. Holdings Ltd. c. Antigua‑et‑Barbuda, 2021 CSC 44
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : H.M.B. Holdings Ltd. c. Antigua-et-Barbuda, 2021 CSC 44 Appel entendu : 20 avril 2021 Jugement rendu : 4 novembre 2021 Dossier : 39130 Entre : H.M.B. Holdings Limited Appelante et Attorney General of Antigua and Barbuda Intimé Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe et Kasirer Motifs de jugement : par. 1 à 51 Le juge en chef Wagner avec l’accord des juges Karakatsanis, Rowe et Kasirer Motifs concordants : par. 52 à 70 La juge Côté Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la...
