La jurisprudences de Canada - page 465

Tribunaux — Compétence — Contrôle judiciaire — Plaideurs privés — Une cour supérieure peut‑elle contrôler la décision d’un organisme religieux... Répertorié : Highwood Congregation of Jehovah’s Witnesses Judicial Committee c. Wall No du greffe : 37273. en appel de la cour d’appel de l’Alberta Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 40 : Le juge Rowe avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Brown Canadian Council of...

Droit des professions — Discipline — Avocats et procureurs — Incivilité en salle d’audience — Procédures disciplinaires intentées par le... Répertorié : Groia c. Barreau du Haut‑Canada No du greffe : 37112. en appel de la cour d’appel de l’Ontario Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 161 : Le juge Moldaver avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Wagner et Brown Motifs concordants par. 162 à 174 : La juge Côté Motifs dissidents par. 175 à 233 : Les juges...

Droit international privé — Choix du tribunal — Juridiction compétente — Forum non conveniens — Action en diffamation intentée en Ontario à... Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs par. 1 à 98 : La juge Côté avec l’accord des juges Brown et Rowe Motifs concordants par. 99 à 103 : La juge Karakatsanis Motifs concordants par. 104 à 143 : La juge Abella Motifs concordants par. 144 à 150 : Le juge Wagner Motifs conjoints dissidents par. 151 à 240 : La juge en chef McLachlin et les juges Moldaver et Gascon Note : Ce document fera l’objet...

Responsabilité civile — Partage de la responsabilité — Dommages-intérêts — Solidarité — Recours civil intenté contre des émeutiers pour des... Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 92 : Le juge Gascon avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Karakatsanis, Wagner, Brown et Rowe Motifs dissidents par. 93 à 139 : La juge Côté Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. No du greffe : 37184. 2017 : 3 octobre; 2018 : 8...

Droit carcéral — Détenus — Délinquants autochtones — Exactitude des renseignements concernant les délinquants — Recours par les autorités... Répertorié : Ewert c. Canada No du greffe : 37233. en appel de la Cour d’appel fédérale Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 90 : Le juge Wagner avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon et Brown Motifs dissidents en partie par. 91 à 129 : Le juge Rowe avec l’accord de la juge Côté Association...

Droit administratif — Contrôle judiciaire — Norme de contrôle — Rejet par le Tribunal canadien des droits de la personne de plaintes selon... Répertorié : Canada Commission canadienne des droits de la personne c. Canada Procureur général No du greffe : 37208. en appel de la cour d’appel fédérale Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 68 : Le juge Gascon avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs conjoints concordants par. 69...

Droit des professions — Avocats et procureurs — Barreau — Reconnaissance d’une faculté de droit — Barreau refusant d’agréer une faculté de... Répertorié : Law Society of British Columbia c. Trinity Western University No du greffe : 37318. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe. en appel de la cour d’appel de la Colombie‑Britannique Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement conjoints par. 1 à 106 : Les juges Abella, Moldaver...

Droit des professions — Avocats et procureurs — Barreau — Reconnaissance d’une faculté de droit — Barreau refusant d’agréer une faculté de... Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement conjoints par. 1 à 43: Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs concordants par. 44 à 47 : La juge en chef McLachlin Motifs concordants quant au résultat par. 48 à 55 : Le juge Rowe Motifs conjoints dissidents par. 56 à 82 : Les juges Côté et Brown Procureur général de l’Ontario, Association for...

Droit criminel — Détermination de la peine — Facteurs devant être pris en considération — Conséquences indirectes — Facteurs atténuants —... Répertorié : R. c. Suter No du greffe : 37247. en appel de la cour d’appel de l’alberta Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 104 : Le juge Moldaver avec l’accord des juges Abella, Karakatsanis, Wagner, Côté et Rowe Motifs dissidents en partie par. 105 à 202 : Le juge Gascon Arrêt le juge Gascon est dissident en partie : Le pourvoi est accueilli en partie. La peine de 26 mois...

Droit municipal — Règlements — Validité — Contrôle judiciaire — Délais — Demande en nullité d’un règlement de zonage pour cause d’abus de... Répertorié : Lorraine Ville c. 2646‑8926 Québec inc. No du greffe : 37381. en appel de la cour d’appel du québec Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté, Brown, Rowe et Martin Motifs de jugement par. 1 à 48 : Le juge en chef Wagner avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté, Brown, Rowe et Martin Communauté métropolitaine de Montréal et Association des professionnels de la construction et de l’habitation du...