La jurisprudences de Cameroun - page 11

L’an deux mille dix sept et le vingt sept juillet; La Cour Suprême statuant en matière Sociale ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit ; ENTRE B C X, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître OUAFO Jean, avocat à Aa; D’UNE PART ET TCHOUPE Eric Merlin, défendeur à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur TJALLE II Jacques Fréderic, Avocat Général près la Cour Suprême...

NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Les Ayants-droit de AO AL, les Ayants-droit de AI AK et AM AV, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, la société civile professionnelle d’avocats TAPTUE-MAMBOK et associés, à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - AS Z, AP AH, AN X AJ, AG AQ et Z Z, défendeurs à la cassation, ayant pour conseils, Maîtres MONG Antoine et NZUONTSO Gabriel, avocats à Yaoundé ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur...

NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - B AH Ab et Dame B née NGAH ZEH Marie, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître DJONKO Francis, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - A Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître A. L. NDEM, avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant sur le pourvoi formé suivant lettre datée du 21 février...

NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Y X, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître LONTSIE GLODOMER, avocat à Ac; D’UNE PART - ET - Le Ministère Public et C Ae Ab, défendeurs à la cassation ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 10 mai 2013 au Greffe de la Cour d’Appel du Nord, par Maître LONTSIE...

NGOUHOUO L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral, Y Ad et Z Aa, demandeurs en cassation, ces deux derniers ayant pour conseils, Maîtres OWONA Alain Théodore, KOUAM Dieudonné et FONGUE Jacques Marie, avocats à Aj ; D’UNE PART - ET - DOUMBE Daniel et la Collectivité AH, défendeurs à la cassation, ayant pour conseil, Maître BEBE René Roger, avocat à Aj ; D’AUTRE PART - En présence de...

NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société S.H.O Cameroun Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître Marie Andrée NGWE, avocat à Ac ; D’UNE PART - Et, - C Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître FENKAM TCHEMTCHOUA Félicité, avocat à Ac ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant...

NGOUHOUO L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Les Ayants droit de A Jean, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître MAKEM DENING Joseph, avocat à Ab ; D’UNE PART Et, TCHA’A Cyprien, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître TCHAKOUTIO Nicole, avocat à Ab ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général...

NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société PROMODIS AFRIQ Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître TCHONANG YAKAM Albertine, avocat à Ad ; D’UNE PART - Et, - C Ae, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître Eric NACHOU TCHOUMI, avocat à Ad; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant...

NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - L’Etude TELEP LIKONG, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître TCHANA Pierre, avocat à Ae ; D’UNE PART - Et, - La Société AES-SONEL, défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, Maître NKENKO Michel, avocat à Ae ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant sur le...

NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - X Ag, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître TOGUE Michel, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART - Et, - Dame Y Ac Ae, défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, Maître TAMO SANDO Jules Bertaut, avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant sur le pourvoi...