La jurisprudences de CJUE - page 2408
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| Transports ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 5 novembre 1959 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Ouvrant par une sorte de préface, ou d'introduction, la longue série de litiges dont la Cour est saisie en matière de transports, le gouvernement de la République fédérale, par le présent recours, vous invite à vous prononcer sur quelques questions de principe, touchant à certaines règles fondamentales du traité, mais qui ne préjugent en rien la solution des autres litiges et, notamment, de celui que le même gouvernement a soulevé par son recours 19-58. Nous pensons d'ailleurs que, si les...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61959O0043 Ordonnance du Président de la Cour du 20 octobre 1959. - Eva von Lachmüller - Rudolf Pieter Maria Fiddelaar - Bernard Peuvrier contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 43/59, 44/59 et 45/59 R. Recueil de jurisprudence édition française page...
Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de ferrailles ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Cette affaire vous met aux prises, pour la première fois, avec l'annexe I au traité relative à la définition des expressions «charbon» et «acier». C'est un véritable problème de frontières qui vous est soumis, problème dont les aspects juridiques et économiques sont largement pénétrés, sinon dominés, par des aspects de haute technicité. La «Société des fonderies de Pont-à-Mousson» exploite quatre usines de...
Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61958J0020 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Phoenix-Rheinrohr AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 20-58. Recueil de jurisprudence édition française page 00163 édition...
Prix Matières CECA Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Ententes et concentrations Dispositions financières... Avis juridique important | 61958J0032 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple S.N.U.P.A.T. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier...
Prix Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Ententes et... Avis juridique important | 61958J0042 Arrêt de la Cour du 17 juillet 1959. - Société des aciers fins de l'Est S.A.F.E. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 42/58. Recueil de jurisprudence...
Affaires jointes 32/58 et 33/58. Société des aciers fins de l'Est S.A.F.E. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE SOMMAIRE Pages I — Procédure et recevabilit...
Affaire 20-58. Felten und Guilleaume Carlswerk Eisen- und Stahl AG et Walzwerke AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE SOMMAIRE Pages I — Faits et conclusions...
Matières CECA Ententes et concentrations Combustibles - charbon au sens large ... Avis juridique important | 61958J0001 Arrêt de la Cour du 4 février 1959. - Friedrich Stork amp; Cie contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire no 1-58. Recueil de jurisprudence édition française page 00043 édition néerlandaise page 00045...
Concurrence Aides accordées par les États Politique sociale ... Avis juridique important | 61957J0017 Arrêt de la Cour du 4 février 1959. - De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 17/57. Recueil de jurisprudence édition française page 00009 édition néerlandaise page 00011...
