La jurisprudences de CJUE - page 311
Page 311 des 24 071 résultats trouvés :
Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Consiglio di Stato. Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Procédure de passation... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MANUEL CAMPOS SÁNCHEZ-BORDONA présentées le 1er octobre 2020 1 Affaires jointes C‑155/19 et C‑156/19 Federazione Italiana Giuoco Calcio FIGC, Consorzio Ge.Se.Av. S.c.arl contre De Vellis Servizi Globali Srl, en présence de Consorzio Ge.Se.Av. S.c.arl, Comitato Olimpico Nazionale Italiano CONI, Federazione Italiana Giuoco Calcio FIGC demande de décision préjudicielle formée par le Consiglio di Stato...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Ehab Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne., 01/10/2020, C-157/19
Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 1^er octobre 2020 *^ « Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures dirigées contre des femmes et des hommes d’affaires influents exerçant leurs activités en Syrie – Liste des personnes auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Recours en annulation » Dans l’affaire C‑157/19 P, ayant pour...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Razan Othman contre Conseil de l'Union européenne., 01/10/2020, C-158/19
Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 1^er octobre 2020 *^ « Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures dirigées contre des femmes et des hommes d’affaires influents exerçant leurs activités en Syrie – Liste des personnes auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Inclusion du nom de la requérante – Recours en annulation » Dans l’affaire C‑158/19 P, ayant pour...
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Retrait du Royaume‑Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union... ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 1^er octobre 2020 *^ « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Retrait du Royaume‑Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne – Citoyens du Royaume-Uni résidant dans un autre État membre de l’Union – Élections européennes de 2019 – Demande faite au Conseil de l’Union européenne de reporter les élections européennes – Recours en carence – Absence de qualité pour agir – Rejet du recours comme irrecevable...
Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 1^er octobre 2020 *^ « Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures dirigées contre certaines personnes et entités exerçant leurs activités en Syrie – Liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Inclusion du nom de la requérante – Recours en annulation » Dans l’affaire C‑159/19 P, ayant pour...
Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 1^er octobre 2020 *^ « Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures dirigées contre certaines personnes et entités exerçant leurs activités en Syrie – Liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Inclusion du nom de la requérante – Recours en annulation » Dans l’affaire C‑260/19 P, ayant pour...
Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 1^er octobre 2020 *^ « Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures dirigées contre certaines personnes et entités exerçant leurs activités en Syrie – Liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Inclusion du nom de la requérante – Recours en annulation » Dans l’affaire C‑261/19 P, ayant pour...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Staatssecretaris van Financiën contre X., 01/10/2020, C-331/19
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden. Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée... ARRÊT DE LA COUR dixième chambre 1er octobre 2020 *1 « Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée TVA – Directive 2006/112/CE – Article 98 – Faculté pour les États membres d’appliquer un taux réduit de TVA à certaines livraisons de biens et prestations de services – Annexe III, point 1 –Notions de “denrées alimentaires destinées à la consommation humaine” et de “produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires” – Produits...
Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 1^er octobre 2020 *^ « Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures dirigées contre certaines personnes et entités exerçant leurs activités en Syrie – Liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Inclusion du nom de la requérante – Recours en annulation » Dans l’affaire C‑348/19 P, ayant pour...
Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 1^er octobre 2020 *^ « Pourvoi – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République arabe syrienne – Mesures dirigées contre certaines personnes et entités exerçant leurs activités en Syrie – Liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel de fonds et de ressources économiques – Inclusion du nom de la requérante – Recours en annulation » Dans l’affaire C‑349/19 P, ayant pour...
