La jurisprudences de CJUE - page 2431
Page 2431 des 24 423 résultats trouvés :
| Affaires jointes 16/62 et 17/62. Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes et autres contre Conseil... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 20 novembre 1962 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous nous permettons d'examiner ensemble les deux catégories d'affaires jointes, 16 et 17-62 d'une part, 19 à 22-62 d'autre part, plaidées au cours de la même audience, parce qu'elles présentent à juger la même question de principe, posée pour la première fois devant notre Cour, celle de l'interprétation qu'il convient de donner des dispositions de l'article 173...
Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Informations et vérifications Matières CECA Péréquation de ferrailles ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 7 novembre 1962 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Rappelons brièvement les faits. Par une série de lettres recommandées avec accusé de réception en date du 27 novembre 1961, rédigées sur papier à en-tête de la Haute Autorité, direction générale «Acier», et signées du directeur général et d'un directeur, un certain nombre d'entreprises italiennes ont été invitées à adresser à Luxembourg, sous pli recommand...
Union douanière Tarif douanier commun Libre circulation des marchandises Fiscalité ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 30 octobre 1962 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction...
Agriculture et Pêche Mesures d'effet équivalent Restrictions quantitatives Union douanière Libre circulation des marchandises... Avis juridique important | 61962O0016 Ordonnance de la Cour du 24 octobre 1962. - Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes, Fédération nationale des producteurs de fruits, Fédération nationale des producteurs de légumes...
Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA ... Avis juridique important | 61961J0017 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1962. - Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 17/61 et 20/61. Recueil de jurisprudence édition française...
Péréquation de ferrailles Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA ... Avis juridique important | 61961J0014 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1962. - Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 14/61. Recueil de jurisprudence édition...
Matières CECA Péréquation de ferrailles Responsabilité non contractuelle Sidérurgie - acier au sens large Ententes et concentrations... Avis juridique important | 61960J0018 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1962. - Louis Worms contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire no 18-60. Recueil de jurisprudence édition française page...
Tierce opposition. Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61959T0042 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1962. - Breedband n.v. contre 1 société des Aciéries du temple - 2 Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - 3 Koninklijke Nederlandsche Hoogovens...
Tierce opposition. Responsabilité non contractuelle Matières CECA Libre circulation des marchandises Politique commerciale... Avis juridique important | 61960T0009 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1962. - Royaume de Belgique contre Société commerciale Antoine Vloeberghs et Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Tierce opposition - Affaires...
Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles Matières CECA ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 4 juin 1962 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société Hoogovens vous a saisis d'un recours en annulation, sur la base de l'article 33 du traité C.E.C.A., contre une décision de la Haute Autorité, en date du 14 juin 1961, retirant avec effet rétroactif l'exonération qui lui avait été accordée du paiement des cotisations de péréquation sur la ferraille provenant de la société Breedband. Ce recours fait suite à votre deuxième arrêt...
