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La jurisprudences de CJUE - page 2356

Page 2356 des 23 952 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 25 mars 1969., Caisse régionale de sécurité sociale du nord de la France contre Achille Torrekens., 25/03/1969, 28-68

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 25 MARS 1969  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La question préjudicielle qui vous est soumise aujourd'hui porte, une fois encore, sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. Elle repose sur les éléments suivants. M. Achille Torrekens, ressortissant belge résidant en France, a travaillé dans ce pays pendant 14 ans et 8 mois. En 1962, il a introduit une demande auprès de la Caisse régionale de sécurité sociale du nord de...

CJUE | 25/03/1969

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 13 mars 1969., X. Contre Commission de contrôle des Communautés européennes., 13/03/1969, 12-68

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND, PRÉSENTÉES LE 13 MARS 1969 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, M. X., entré au service de la Commission de contrôle des Communautés européennes le 15 mars 1962 en qualité d'auxiliaire, a été titularisé dans un emploi d'assistant, de grade B 3, à compter du 15 septembre 1963. A la suite de divers incidents sur lesquels nous aurons à revenir, l'organisme dont il relevait a engagé contre lui en 1967 une procédure disciplinaire dans les conditions prévues à l'article 87 du statut. Cette procédure a d'abord...

CJUE | 13/03/1969

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 13 mars 1969., Andreas Reinarz contre Commission des Communautés européennes., 13/03/1969, 17-68

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 13 MARS 1969  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'affaire dans laquelle nous présentons aujourd'hui nos conclusions porte sur le licenciement d'un fonctionnaire, décidé dans le cadre de la restructuration administrative à laquelle a donné lieu la fusion des exécutifs communautaires. Rappelons brièvement les faits qui sont à la base du litige. Le requérant, qui est de nationalité néerlandaise, est entré en fonctions à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de...

CJUE | 13/03/1969

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 13 mars 1969., André Huybrechts contre Commission des Communautés européennes., 13/03/1969, 21-68

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 13 MARS 1969  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans cette affaire que nous examinons aujourd'hui, le requérant est un fonctionnaire entré le 16 juin 1958 au service de la Commission de la Communauté européenne après une activité de cinq ans au ministère belge des affaires africaines. A l'origine, son traitement équivalait à celui d'un grade A 5; à compter du 1er mars 1960, il a été porté au niveau du grade A 4. Dès le début, le requérant a été affecté à la direction générale VIII...

CJUE | 13/03/1969

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Raymond Elz contre Commission des Communautés européennes., 25/02/1969, 15-68

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61968J0015 Arrêt de la Cour première chambre du 25 février 1969. - Raymond Elz contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 15-68. Recueil de jurisprudence 1969 page 00031 édition spéciale danoise page 00019 édition spéciale grecque page 00025 édition spéciale portugaise...

CJUE | 25/02/1969 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 25 février 1969., Johannes Gerhardus Klomp contre Inspektie der Belastingen., 25/02/1969, 23-68

Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas. Privilèges et immunités ... Avis juridique important | 61968J0023 Arrêt de la Cour du 25 février 1969. - Johannes Gerhardus Klomp contre Inspektie der Belastingen. - Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas. - Affaire 23-68. Recueil de jurisprudence 1969 page 00043...

CJUE | 25/02/1969

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 29 janvier 1969., Raymond Elz contre Commission des Communautés européennes., 29/01/1969, 15-68

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 29 JANVIER 1969  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant dans le procès qui nous occupe aujourd'hui était autrefois fonctionnaire de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et, depuis l'entrée en vigueur du traité de fusion, il est fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes. Jusqu'au 24 juin 1968, il a travaillé à la direction du budget en qualité d'assistant principal de grade B 1. Par suite de la réorganisation administrative, il a...

CJUE | 29/01/1969

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 29 janvier 1969., Johannes Gerhardus Klomp contre Inspektie der Belastingen., 29/01/1969, 23-68

Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas. Privilèges et immunités ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND, PRÉSENTÉES LE 29 JANVIER 1969 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Il existe aux Pays-Bas depuis 1956 un régime d'assurance-vieillesse générale AOW applicable en principe à tous les résidents, financé par des cotisations assises sur le revenu des intéressés et recouvrées comme en matière fiscale. L'application de ce régime a déjà conduit des juridictions sociales de cet État à vous demander, dans les conditions prévues à l'article 177 du traité de Rome...

CJUE | 29/01/1969

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 19 décembre 1968., Société par actions Salgoil contre Ministère du commerce extérieur de la République italienne., 19/12/1968, 13-68

Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma - Italie. Union douanière Restrictions quantitatives Mesures de sauvegarde... Avis juridique important | 61968J0013 Arrêt de la Cour du 19 décembre 1968. - Société par actions Salgoil contre Ministère du commerce extérieur de la République italienne. - Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma...

CJUE | 19/12/1968

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour du 19 décembre 1968., Giovanni de Cicco contre Landesversicherungsanstalt Schwaben., 19/12/1968, 19-68

Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Augsburg - Allemagne. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61968J0019 Arrêt de la Cour du 19 décembre 1968. - Giovanni de Cicco contre Landesversicherungsanstalt Schwaben. - Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Augsburg - Allemagne. - Affaire 19-68. Recueil de jurisprudence...

CJUE | 19/12/1968
 
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