La jurisprudences de CJUE - page 2311

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Nancy - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants Libre circulation des... Avis juridique important | 61975J0112 Arrêt de la Cour du 8 avril 1976. - Directeur régional de la sécurité sociale de Nancy contre Auguste Hirardin et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est. - Demande de décision préjudicielle: Cour...

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et... Avis juridique important | 61975J0043 Arrêt de la Cour du 8 avril 1976. - Gabrielle Defrenne contre Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. - Égalité des...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. Droit de séjour et ordre public. Droit... Avis juridique important | 61975J0048 Arrêt de la Cour du 8 avril 1976. - Jean Noël Royer. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. - Droit de séjour et ordre public. - Affaire 48-75. Recueil de...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 8 AVRIL 1976 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les changements intervenus en prévision ou à la suite de l'adhésion de nouveaux États membres le 1er janvier 1973 ont été particulièrement nombreux à la direction générale de la documentation parlementaire et de l'information du Parlement européen. Dans cette perspective, cette direction fut scindée en une direction générale «information et relations publiques» et en une direction qui prit le titre de «direction générale de la recherche et de...

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Nancy - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants Libre circulation des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 31 MARS 1976  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. La procédure pendante devant la juridiction nationale a pour origine le refus de l'institution d'assurance française, à laquelle le travailleur s'était adressé pour la liquidation de sa pension de vieillesse, de considérer la période de contribution accomplie en Algérie. L'intéressé, citoyen belge, a toujours exercé son activité en France, depuis...

Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Rotterdam - Pays-Bas. Libre circulation des marchandises Mesures d'effet équivalent... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 17 MARS 1976 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Ce n'est pas la première fois que la société à responsabilité limitée néerlandaise Centrafarm BV, dont le siège est à Rotterdam, est attraite en justice. Vous-mêmes avez eu déjà l'occasion de connaître cette entreprise, par la voie de l'article 177, sur des questions touchant à la propriété industrielle et commerciale, dans les affaires 15 et 16-74 qui ont ét...

Agriculture et Pêche Responsabilité non contractuelle Matières grasses Mesures monétaires en agriculture ... Avis juridique important | 61975J0067 Arrêt de la Cour du 17 mars 1976. - Lesieur Cotelle et Associés SA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 67 à 85-75. Recueil de jurisprudence 1976 page 00391 édition spéciale grecque...

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ALBERTO TRABUCCHI, PRÉSENTÉES LE 10 MARS 1976  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Après les déclarations solennelles faites par les chefs d'État et de gouvernement, en 1972, sur l'importance des aspects sociaux de l'intégration européenne, voici un particulier, une travaileuse, qui fait poser par son juge national une question préjudicielle relative à l'interprétation de la règle du traité CEE qui établit le principe de l'égalit...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. Droit de séjour et ordre public. Libre circulation... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 10 MARS 1976 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Aux deux principes fondamentaux de la liberté de circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté et de l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité, une exception est apportée tant par l'article 48, paragraphe 3, du traité de Rome, en ce qui concerne la circulation et l'emploi des travailleurs salariés, que par l'article 56...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61975J0108 Arrêt de la Cour du 9 mars 1976. - Giovanni Balsamo contre Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. - Affaire 108-75...