La jurisprudences de CJUE - page 2108
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| Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. Affaire 395/87. François Lucazeau et autres contre Société... Avis juridique important | 61987C0395 Conclusions jointes de l'Avocat général Jacobs présentées le 26 mai 1987. - Ministère public contre Jean-Louis Tournier. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France...
Recours en responsabilité - Réparation du préjudice subi du fait de la Commission qui a omis de divulguer les informations permettant... Avis juridique important | 61986C0326 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 25 mai 1989. - Benito Francesconi et autres contre Commission des Communautés européennes. - Recours en responsabilité - Réparation du préjudice subi du...
Recouvrement a posteriori de droits à l'importation - Rayonnages en bois. Ressources propres Dispositions financières Tarif douanier... Avis juridique important | 61987J0378 Arrêt de la Cour troisième chambre du 23 mai 1989. - Top Hit Holzvertrieb GmbH contre Commission des Communautés européennes. - Recouvrement a posteriori de droits à l'importation - Rayonnages en...
Manquement d'État - Travailleurs migrants - Prorogation de la carte de séjour des membres de la famille - Obligation de vivre dans des... Avis juridique important | 61986J0249 Arrêt de la Cour du 18 mai 1989. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Manquement d'État - Travailleurs migrants - Prorogation de la carte de séjour des membres...
Demandes de décision préjudicielle: Court of Appeal - Royaume-Uni. Produits pharmaceutiques - Importations parallèles - Mesures d'effet... Avis juridique important | 61987J0266 Arrêt de la Cour du 18 mai 1989. - The Queen contre Royal Pharmaceutical Society of Great Britain, ex parte Association of Pharmaceutical Importers et autres. - Demandes de décision préjudicielle: Court...
Affaire 374/87. Solvay Cie contre Commission des Communautés européennes. Affaire 27/88. Concurrence - Pouvoirs d'enquête de la... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON présentées le 18 mai 1989 *1 Sommaire I — Quant à une absence de demande préalable de renseignements à CdF Chimie SA...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des... Avis juridique important | 61988C0161 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 mai 1989. - Friedrich Binder GmbH amp; Co. KG contre Hauptzollamt Bad Reichenhall. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Interdiction de démarchage - Libre circulation des marchandises. Libre... Avis juridique important | 61987J0382 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 16 mai 1989. - R. Buet et SARL Educational Business Services EBS contre Ministère public. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris...
Pêche maritime - Déclaration de captures de pêche. Agriculture et Pêche Politique de la pêche ... Avis juridique important | 61988C0006 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 mai 1989. - Royaume d'Espagne et République française contre Commission des Communautés européennes. - Pêche maritime - Déclaration de captures de pêche. - Affaires jointes 6/88 et...
Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. Libre circulation des travailleurs - Connaissance d'une langue officielle du pays... Avis juridique important | 61987C0379 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 mai 1989. - Anita Groener contre Minister for Education and the City of Dublin Vocational Educational Committee. - Demande de décision...
