La jurisprudences de CJUE - page 2018
Page 2018 des 24 122 résultats trouvés :
Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal, London - Royaume-Uni. Taxe sur la valeur ajoutée - Indemnité versée en raison... Avis juridique important | 61992C0063 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 30 juin 1993. - Lubbock Fine amp; Co. contre Commissioners of Customs and Excise. - Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal...
Fonctionnaires - Indemnité au titre de la prestation d'un service par tour - Bénéficiaires - Conditions d'octroi article 56 bis du statut.... Avis juridique important | 61990A0046 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 30 juin 1993. - Antonio Devillez, Henk Bunnik, Jerry Cadogan et Emile Kill contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Indemnité au...
Pourvoi - Concurrence - Décision de la Commission - Inexistence. Ententes Pratiques concertées Concurrence ... Avis juridique important | 61992C0137 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 29 juin 1993. - Commission des Communautés européennes contre BASF AG, Limburgse Vinyl Maatschappij NV, DSM NV, DSM Kunststoffen BV, Hüls AG, Elf Atochem SA, Sociét...
Concurrence - Obligations en matière d'instruction des plaintes - Légalité des motifs de rejet - Erreur manifeste d'appréciation - Erreur de... Avis juridique important | 61992A0007 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre du 29 juin 1993. - Asia Motor France SA, Jean-Michel Cesbron, Monin Automobiles SA, Europe Auto Service SA et SOMACO SA contre Commission des...
Fonctionnaires - Modalités d'exercice des fonctions - Notion d'acte faisant grief. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992A0069 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 24 juin 1993. - Willy Seghers contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Modalités d'exercice des fonctions - Notion...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Interprétation de l'article 19 de la sixième directive - Calcul du prorata de... Avis juridique important | 61991J0333 Arrêt de la Cour du 22 juin 1993. - Sofitam SA anciennement Satam SA contre Ministre chargé du Budget. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. - Interprétation de l'article 19...
| CJUE, Arrêt de la Cour, X contre Staatssecretaris van Financiën., 17/06/1993, C-88/92
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés - Domicile fiscal du... Avis juridique important | 61992J0088 Arrêt de la Cour sixième chambre du 17 juin 1993. - M. Jansen van Rosendaal contre Staatssecretaris van Financiën. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Protocole sur les...
Fonctionnaires - Mesure de cessation définitive des fonctions - Pension de survie - Mariage ne satisfaisant pas à la condition d'antériorité... Avis juridique important | 61992A0065 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 17 juin 1993. - Monique Arauxo-Dumay contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Mesure de cessation définitive des...
Acte attaquable. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61991J0325 Arrêt de la Cour du 16 juin 1993. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Acte attaquable. - Affaire C-325/91. Recueil de jurisprudence 1993 page I-03283 édition spéciale suédoise page 00087 édition spéciale finnoise page I-00251...
Aides d'Etat - Plainte d'un concurrent - Défaut d'ouverture de la procédure d'examen - Recours en annulation. Concurrence Aides accordées... Avis juridique important | 61991J0225 Arrêt de la Cour du 15 juin 1993. - Matra SA contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'Etat - Plainte d'un concurrent - Défaut d'ouverture de la procédure d'examen - Recours en...
