La jurisprudences de CJUE - page 1290

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative X - Marque communautaire figurative antérieure X -... Capitalizaciones Mercantiles / OHMI–Leineweber X Capitalizaciones Mercantiles / OHMI–Leineweber X TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:17:01 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 5 novembre 2013. # Capitalizaciones Mercantiles Ltda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire...

Dumping - Importations de certaines feuilles d’aluminium originaires d’Arménie, du Brésil et de Chine - Accession de l’Arménie à l’OMC -... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 5 novembre 2013  *1 «Dumping — Importations de certaines feuilles d’aluminium originaires d’Arménie, du Brésil et de Chine — Accession de l’Arménie à l’OMC — Statut d’entreprise évoluant en économie de marché — Article 2, paragraphe 7, du règlement CE no 384/96 — Compatibilité avec l’accord antidumping — Article 277 TFUE» Dans l’affaire T‑512/09, Rusal Armenal ZAO, établie à Erevan Arménie, représentée par Me B. Evtimov, avocat...

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Avis de vacance - Rejet de candidature - Recours en annulation - Intérêt à agir - Recevabilité... ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 25 octobre 2013  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Avis de vacance — Rejet de candidature — Recours en annulation — Intérêt à agir — Recevabilité — Règle de concordance entre la requête et la réclamation — Article 91, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires — Recours en indemnité» Dans l’affaire T‑476/11 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un jeu – Dessin ou modèle... fra fr 2019-01-31T08:03:33.197+01:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 25 octobre 2013.#Merlin Handelsgesellschaft mbH e.a. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un jeu – Dessin ou modèle antérieur – Motifs de nullité – Nouveauté – Caractère individuel – Distinction entre produit et dessin ou modèle – Articles 3, 4, 6 et article 25...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER - Marque nationale verbale antérieure... TITJUR Arrêt du Tribunal sixième chambre du 25 octobre 2013. # Biotronik SE amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER - Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2 et...

Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Document établi par la Commission dans le cadre de l’opération de concentration entre... Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 octobre 2013.#Jürgen Beninca contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Document établi par la Commission dans le cadre de l’opération de concentration entre Deutsche Börse et NYSE Euronext – Refus d’accès – Exception relative à la protection du processus décisionnel.#Affaire T‑561/12. Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Document établi par la Commission dans le cadre de l’opération de...

Manquement d’État – Environnement – Directive 2000/60/CE – Cadre communautaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau –... ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 24 octobre 2013  *1 «Manquement d’État — Environnement — Directive 2000/60/CE — Cadre communautaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau — Transposition des articles 4, paragraphe 8, 7, paragraphe 2, 10, paragraphes 1 et 2, ainsi que, de l’annexe V, sections 1.3 et 1.4, de la directive 2000/60 — Bassins hydrographiques intracommunautaires et intercommunautaires — Article 149, paragraphe 3, in fine, de la Constitution espagnole...

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. Union douanière et tarif douanier commun - Régime préférentiel pour... ARRÊT DE LA COUR dixième chambre 24 octobre 2013  *1 «Union douanière et tarif douanier commun — Régime préférentiel pour l’importation de produits originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACP — Articles 16 et 32 du protocole no 1 de l’annexe V de l’accord de Cotonou — Importation de fibres synthétiques du Nigeria dans l’Union européenne — Irrégularités dans le certificat de circulation des marchandises EUR.1 établi par les autorités compétentes de l’État...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation Luxembourg. Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement... ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 24 octobre 2013  *1 «Renvoi préjudiciel — Sécurité sociale — Règlement CEE no 1408/71 — Prestation familiale — Boni pour enfant — Réglementation nationale prévoyant l’octroi d’une prestation en tant que bonification d’office pour enfant — Non-cumul des prestations familiales» Dans l’affaire C‑177/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Cour de cassation Luxembourg, par...

Demande de décision préjudicielle: Administrativen sad Sofia-grad - Bulgarie. Renvoi préjudiciel - Disparition d’un fondement juridique de... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 24 octobre 2013  *1 «Renvoi préjudiciel — Disparition d’un fondement juridique de la décision en cause au principal — Absence de pertinence des questions posées — Non-lieu à statuer» Dans l’affaire C‑180/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Administrativen sad Sofia-grad Bulgarie, par décision du 4 avril 2012, parvenue à la Cour le 16 avril 2012, dans la procédure...