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§ AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE (N° 2)

COUR CHAMBRE AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE No. 2 Requête no 332/57 ARRÊT STRASBOURG 7 avril 1961 LA COUR, Vu les conclusions1 présentées par les Délégués de la Commission européenne des Droits de l'Homme à l'audience du 7 avril 1961; Donnant acte à l'agent du Gouvernement irlandais qu'il ne désire pas conclure sur l'incident; Considérant que dans son arrêt du 14 novembre 1960 la Cour a déclaré qu'à ce stade de la procédure il n'y avait pas lieu d'autoriser la Commission à lui transmettre les observations écrites du requérant sur le rapport de la Commission; Considérant...

§ AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE (N° 1)

COUR CHAMBRE AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE No. 1 Requête no 332/57 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 1960 En l'affaire "Lawless", La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément aux dispositions de l'article 43 art. 43 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ci-après dénommée "la Convention", et des articles 21 et 22 du Règlement de la Cour, en une Chambre composée de: M.  R. CASSIN, Président et de  MM.  G. MARIDAKIS E. RODENBOURG R. McGONIGAL, membre d'office, G. BALLADORE PALLIERI E. ARNALDS K.F...

§ AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE (N° 1)

COUR CHAMBRE AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE No. 1 Requête no 332/57 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 1960 En l'affaire "Lawless", La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément aux dispositions de l'article 43 art. 43 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ci-après dénommée "la Convention", et des articles 21 et 22 du Règlement de la Cour, en une Chambre composée de: M.  R. CASSIN, Président et de  MM.  G. MARIDAKIS E. RODENBOURG R. McGONIGAL, membre d'office, G. BALLADORE PALLIERI E. ARNALDS K.F...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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