La jurisprudences de CEDH - page 726
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Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-4 INTRODUIRE UN RECOURS ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12614/86 présentée par Patrice BOLLY contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 octobre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H...
| AFFAIRE WEEKS c. ROYAUME-UNI (ARTICLE 50)
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE WEEKS c. ROYAUME-UNI ARTICLE 50 Requête no 9787/82 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 1988 En l’affaire Weeks*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans, MM. R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS, Art. 8-1 RESPECT DE LA... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11379/85 présentée par C. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 septembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER G. BATLINER H. VANDENBERGHE...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS, Art. 8-1 RESPECT DE LA... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11444/85 présentée par Michel DELTA contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 septembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER G. BATLINER H...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS, Art. 8-1 RESPECT DE LA... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12368/86 présentée par Olivier DUPUIS contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 septembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER G. BATLINER H...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS, Art. 8-1 RESPECT DE LA... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12393/86 présentée par Louis CLERC contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 septembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER G. BATLINER H...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS, Art. 8-1 RESPECT DE LA... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12634/87 présentée par P. contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 septembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER G. BATLINER H. VANDENBERGHE...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS, Art. 8-1 RESPECT DE LA... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12717/87 présentée par Olivier DUPUIS contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 septembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER G. BATLINER H...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS, Art. 8-1 RESPECT DE LA... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12882/87 présentée par Nicole PEETERS contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 septembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER G. BATLINER H...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS, Art. 8-1 RESPECT DE LA... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12974/87 présentée par Bernard SIMONET contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 septembre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER G. BATLINER H...
