La jurisprudences de CEDH - page 715
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SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12718/87 présentée par Serge CLOOTH contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mai 1989 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président en exercice F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13830/88 présentée par Georges LECLERC contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mai 1989 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président en exercice F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme...
| CALLAGHAN ET ALT. c. ROYAUME-UNI
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| PINE VALLEY DEVELOPMENTS LTD ET AUTRES c. IRLANDE
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SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12901/87 présentée par Edilio MORESI contre la Suisse _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 2 mai 1989 en présence de MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK, Président en exercice S. TRECHSEL A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M...
| AFFAIRE NEVES E SILVA c. PORTUGAL
Art. 34 VICTIME, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... En l'affaire Neves e Silva*, _ * Note du greffe: L'affaire porte le n° 5/1988/149/203. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. _ La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges...
Art. 34 VICTIME, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13090/87 présentée par S. contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 14 avril 1989 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président en exercice F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS Mme G.H. THUNE...
Art. 34 VICTIME, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13314/87 présentée par P. contre la Suisse _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 14 avril 1989 en présence de MM. F. ERMACORA, Président en exercice S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE...
