La jurisprudences de CEDH - page 714

Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6-1 JUGEMENT PUBLIC, Art. 6-1 PROCES PUBLIC,... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE LANGBORGER c. SUEDE Requête no11179/84 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 1989 En l’affaire Langborger*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir...

Art. 11-2 PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 6-1 ACCES A UN... En l'affaire Eriksson*, _ * Note du greffier: L'affaire porte le n° 11/1988/144/209. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. _ La Cour européenne des Droits de l'Homme, statuant en séance plénière par application de l'article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal...

Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BROGAN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI ARTICLE 50 Requête no 11209/84; 11234/84; 11266/84; 11386/85 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 1989 En l’affaire Brogan et autres*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann...

En l'affaire Oliveira Neves*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, J. Pinheiro Farinha, A. Spielmann, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE HAUSCHILDT c. DANEMARK Requête no10486/83 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 1989 En l’affaire Hauschildt*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, N. Valticos, S.K. Martens, Mme  E. Palm, M...

PARTIELLE SUR LA RECEVABILITE des requêtes Nos 14116/88 et 14117/88 présentées par Nihat SARGIN et Nabi YAGCI contre la Turquie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 11 mai 1989 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président en exercice S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13446/87 présentée par D. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 10 mai 1989 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président en exercice S. TRECHSEL G. SPERDUTI A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ M. L. LOUCAIDES M. J. RAYMOND, Secrétaire...

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SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11926/86 présentée par Alfred BARANY contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mai 1989 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président en exercice F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12152/86 présentée par F. contre la Suisse _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mai 1989 en présence de MM. F. ERMACORA, Président en exercice S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L...