La jurisprudences de CEDH - page 707
Page 707 des 8 557 résultats trouvés :
...
| MELCHERS AND CO. c. ALLEMAGNE
...
| KOLOMPAR contre la BELGIQUE et l'ITALIE
PARTIELLE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11613/85 présentée par Djula KOLOMPAR contre la Belgique et l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS H. VANDENBERGHE...
| FARMAKOPOULOS contre la BELGIQUE
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11683/85 présentée par Georgios FARMAKOPOULOS contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL H. DANELIUS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY...
| "Manuel MENDES GODINHO e FILHOS" contre le PORTUGAL
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11724/85 présentée par "Manuel MENDES GODINHO e FILHOS" contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. JÖRUDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. L. LOUCAIDES M. H.C...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12724/87 présentée par Marie Joséphine BAILLY contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...
SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 12929/87 présentée par J.R. contre la Suisse - La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS Mme G.H. THUNE Sir...
| P.M. contre ALLEMAGNE et BELGIQUE
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12969/87 présentée par P.M. contre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS...
sur la requête No 13528/88 présentée par Felipe DE VERETERRA contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS...
...
