La jurisprudences de CEDH - page 706

En l'affaire Jón Kristinsson*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, N. Valticos, S.K. Martens, Mme E. Palm, ainsi que de M. M.-A. Eissen, greffier, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 février 1990, Rend l'arrêt que voici...

Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-e ALIENE, Art. 5-2 INFORMATION DANS LE PLUS COURT DELAI, Art. 5-4... En l'affaire van der Leer*, _ * Note du greffier: L'affaire porte le n° 12/1988/156/210. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. _ La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1... COUR CHAMBRE AFFAIRE HÅKANSSON ET STURESSON c. SUEDE Requête no11855/85 ARRÊT STRASBOURG 21 février 1990 En l’affaire Håkansson et Sturesson*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE POWELL ET RAYNER c. ROYAUME-UNI Requête no9310/81 ARRÊT STRASBOURG 21 février 1990 En l’affaire Powell et Rayner*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, L.-E. Pettiti, Sir...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13028/87 présentée par Carlos CACERES contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 15 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président E. BUSUTTIL A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. L. LOUCAIDES M. H.C. KRÜGER, Secrétaire de...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13521/88 présentée par S.V. contre le Royaume-Uni et l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 15 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. L. LOUCAIDES M. H.C. KRÜGER, Secrétaire de la Commission ; Vu...

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SUR LA RECEVABILITE de la requête No 16088/90 présentée par A. K. contre la Suisse _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 15 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. L. LOUCAIDES M. H.C. KRÜGER...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13343/87 présentée par L.B. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 13 février 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L...