La jurisprudences de CEDH - page 704
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| R.Q. ; M.S. ; S.S. conte l'ITALIE
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 12612/86 présentée par N.Q., M.S. et S.S. contre l'Italie - La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS...
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... sur la requête No 15214/89 présentée par H.K. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L...
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... sur la requête No 15215/89 présentée par M. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L...
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15393/89 présentée par Tahar GUIZANI contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme...
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 12609/86 présentée par E.L. contre la Suisse - La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL H.G. SCHERMERS H. DANELIUS...
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE...
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11519/85 présentée par Francesco LOMBARDO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY M. L...
| KRAFFT ; ROUGEOT contre la FRANCE
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 11543/85 présentée par Olivier KRAFFT et Christian ROUGEOT contre la France - La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER...
| DIAS da FONSECA contre le Portugal
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11929/86 présentée par José DIAS da FONSECA contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE...
Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11955/86 présentée par Vincenzo SALERNO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY M. L. LOUCAIDES...
