La jurisprudences de CEDH - page 695

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1 SURETE, Art.... COUR CHAMBRE AFFAIRE FOX, CAMPBELL ET HARTLEY c. ROYAUME-UNI Requête no12244/86; 12245/86; 12383/86 ARRÊT STRASBOURG 30 août 1990 En l'affaire Fox, Campbell et Hartley*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement**, en une chambre composée des juges dont le nom suit...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE McCALLUM c. ROYAUME-UNI Requête no9511/81 ARRÊT STRASBOURG 30 août 1990 En l’affaire McCallum*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert...

Art. 5-4 INTRODUIRE UN RECOURS ... COUR CHAMBRE AFFAIRE E. c. NORVEGE Requête no11701/85 ARRÊT STRASBOURG 29 août 1990 En l’affaire E. c. Norvège*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, R. Ryssdal, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, Sir  Vincent Evans, MM.  C. Russo, A. Spielmann, ainsi que de MM. M.-A. Eissen...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... En l'affaire Mats Jacobsson*, _ * Note du greffier: L'affaire porte le n° 11/1989/171/227. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. _ La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement*, en une...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE OBERMEIER c. AUTRICHE Requête no11761/85 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 1990 En l’affaire Obermeier*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, R. Macdonald, R. Bernhardt, J. De Meyer, S.K. Martens, I...

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... En l'affaire Skärby*, _ * Note du greffier: L'affaire porte le n° 14/1989/174/230. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. _ La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement*, en une chambre composée des juges dont le nom suit...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 GARANTIR L'AUTORITE ET L'IMPARTIALITE DU POUVOIR JUDICIAIRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2... COUR CHAMBRE AFFAIRE WEBER c. SUISSE Requête no11034/84 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 1990 En l’affaire Weber*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: M.  R. Ryssdal, président, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  B...

Art. 10-1 AUTORISATION DES ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION, Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE AUTRONIC AG c. SUISSE Requête no12726/87 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 1990 En l’affaire Autronic AG*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R...

Art. 10-1 AUTORISATION DES ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION, Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13728/88 présentée par M.S. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 17 mai 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS...

Art. 10-1 AUTORISATION DES ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION, Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13872/88 présentée par Rafael CRESPO-AZORIN contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 17 mai 1990 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J...