La jurisprudences de CEDH - page 694

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1 SURETE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-e ALIENE,... COUR CHAMBRE AFFAIRE KOENDJBIHARIE c. PAYS-BAS Requête no11487/85 ARRÊT STRASBOURG 25 octobre 1990 En l’affaire Koendjbiharie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór...

Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-4 ORDONNER LA LIBERATION ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE THYNNE, WILSON ET GUNNELL c. ROYAUME-UNI Requête no11787/85; 11978/86; 12009/86 ARRÊT STRASBOURG 25 octobre 1990 En l’affaire Thynne, Wilson et Gunnell*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1 SURETE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-e ALIENE,... COUR CHAMBRE AFFAIRE KEUS c. PAYS-BAS Requête no12228/86 ARRÊT STRASBOURG 25 octobre 1990 En l’affaire Keus*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Viljhálmsson, L.-E...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE MOREIRA DE AZEVEDO c. PORTUGAL Requête no11296/84 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 1990 En l’affaire Moreira de Azevedo*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION ... COUR CHAMBRE AFFAIRE DARBY c. SUEDE Requête no11581/85 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 1990 En l’affaire Darby*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement**, en une Chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, L.-E. Pettiti, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, Mme  E. Palm, M.  I. Foighel, ainsi que de MM. M.-A...

Art. 5-3 AUSSITOT TRADUITE DEVANT UN JUGE OU AUTRE MAGISTRAT ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE HUBER c. SUISSE Requête no12794/87 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 1990 En l’affaire Huber*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière en application de l’article 51 du règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De...

COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE COSSEY c. ROYAUME-UNI Requête no10843/84 ARRÊT STRASBOURG 27 septembre 1990 En l’affaire Cossey*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F.Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, S.K. Martens, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, R. Pekkanen, J.M. Morenilla...

Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE WINDISCH c. AUTRICHE Requête no12489/86 ARRÊT STRASBOURG 27 septembre 1990 En l’affaire Windisch*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, F. Matscher, R. Macdonald, R. Bernhardt, J. De Meyer, I. Foighel...

Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1 SURETE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-e ALIENE, Art. 5-4 INTRODUIRE UN RECOURS, Art. 5-4... COUR CHAMBRE AFFAIRE WASSINK c. PAYS-BAS Requête no12535/86 ARRÊT STRASBOURG 27 septembre 1990 En l’affaire Wassink*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... En l'affaire Nyberg*, _ * Note du greffier: L'affaire porte le n° 31/1990/222/284. Les deux premiers chiffres indiquent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. _ La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales* "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement**, en une chambre composée...