La jurisprudences de CEDH - page 693
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En l'affaire Maj*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, J. De Meyer, N. Valticos, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en...
En l'affaire Girolami*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, J. De Meyer, N. Valticos, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en...
En l'affaire Ferraro*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit : MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, J. De Meyer, N. Valticos, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en...
En l'affaire Triggiani*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit : MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, J. De Meyer, N. Valticos, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
En l'affaire Mori*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit : MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, J. De Meyer, N. Valticos, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en...
| AFFAIRE COLACIOPPO c. ITALIE
En l'affaire Colacioppo*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, J. De Meyer, N. Valticos, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en...
| AFFAIRE ADILETTA ET AUTRES c. ITALIE
En l'affaire Adiletta et autres*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, J. De Meyer, N. Valticos, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A. Eissen...
| AFFAIRE FREDIN c. SUEDE (N° 1)
COUR CHAMBRE AFFAIRE FREDIN c. SUEDE N° 1 Requête no12033/86 ARRÊT STRASBOURG 18 février 1991 En l’affaire Fredin*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43** de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit : MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald, C. Russo, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme E. Palm, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier...
| AFFAIRE MOUSTAQUIM c. BELGIQUE
COUR CHAMBRE AFFAIRE MOUSTAQUIM c. BELGIQUE Requête no12313/86 ARRÊT STRASBOURG 18 février 1991 En l'affaire Moustaquim*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: M. R. Ryssdal, président, Mme D. Bindschedler-Robert, M. F. Matscher, Sir Vincent Evans, MM. R. Bernhardt, J. De Meyer, N. Valticos, Mme E. Palm, M. I. Foighel, ainsi que...
Art. 17 DESTRUCTION DES DROITS ET LIBERTES, Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art.... COUR CHAMBRE AFFAIRE DELTA c. FRANCE Requête no11444/85 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 1990 En l’affaire Delta*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson...
