La jurisprudences de CEDH - page 684
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SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13521/88 présentée par V. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 27 mai 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 16694/90 présentée par A. contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 27 mai 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Sir Basil HALL Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS A.V. ALMEIDA RIBEIRO M.P. PELLONPÄÄ B...
| AFFAIRE PUGLIESE c. ITALIE (N° 2)
En l'affaire Pugliese II*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43** art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit : MM. R. RYSSDAL, président, J. CREMONA, Thór VILHJÁLMSSON, Mme D. BINDSCHEDLER-ROBERT, M. F. GÖLCÜKLÜ, Sir Vincent EVANS, MM. C. RUSSO, S.K. MARTENS, J.M. MORENILLA, ainsi que de MM. M.-A. EISSEN, greffier, et H. PETZOLD, greffier adjoint...
En l'affaire Caleffi*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, M. F. Gölcüklü, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, S.K. Martens, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier...
En l'affaire Vocaturo*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, M. F. Gölcüklü, Sir Vincent Evans, MM. C. Russo, S.K. Martens, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en...
COUR CHAMBRE AFFAIRE QUARANTA c. SUISSE Requête no12744/87 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 1991 En l’affaire Quaranta*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: M. R. Ryssdal, président, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, R. Bernhardt, Mme E. Palm, MM. A.N. Loizou, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A...
| AFFAIRE OBERSCHLICK c. AUTRICHE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE OBERSCHLICK c. AUTRICHE Requête no11662/85 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 1991 En l’affaire Oberschlick*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 du règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir Vincent Evans, MM. R...
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... COUR CHAMBRE AFFAIRE EZELIN c. FRANCE Requête no11800/85 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 1991 En l’affaire Ezelin*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, F. Gölcükl...
Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE ASCH c. AUTRICHE Requête no12398/86 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 1991 En l’affaire Asch*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, Sir Vincent Evans, MM. R. Macdonald, C. Russo, R...
| RUIZ-MATEOS ; AUTRES contre l'ESPAGNE
Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 14324/88 introduite par Jose-Maria RUIZ-MATEOS et autres contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 19 avril 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL...
