La jurisprudences de CEDH - page 683
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SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17057/90 présentée par D. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 6 juin 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17069/90 présentée par Lesley LANDVELD contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 6 juin 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 14223/88 présentée par Patricia LAVISSE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 juin 1991 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président en exercice F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ RUIZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...
SUR LA RECEVABILITE des requêtes N° 17550/90 et N° 17825/91 présentées par V. et P. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 4 juin 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président F. ERMACORA G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Sir Basil HALL M. C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS A.V. ALMEIDA RIBEIRO M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER M. H.C...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17643/91 présentée par L. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 4 juin 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président F. ERMACORA G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Sir Basil HALL M. C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS A.V. ALMEIDA RIBEIRO M.P. PELLONPÄA...
| ELECTRICA MASPALOMAS S.A. contre l'ESPAGNE
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 14148/88 présentée par ELECTRICA MASPALOMAS S.A. contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 28 mai 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15707/89 présentée par Jean MAHE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 28 mai 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12541/86 présentée par Vito CIANCIMINO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 27 mai 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13157/87 présentée par Frans Jozef CALLENS contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 27 mai 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13417/87 présentée par Jean MEERT contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 27 mai 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS A.V...
