La jurisprudences de CEDH - page 681

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE OERLEMANS c. PAYS-BAS Requête no12565/86 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 1991 En l’affaire Oerlemans c. Pays-Bas*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 432 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, I. Foighel...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 SECURITE NATIONALE, Art. 13 DROIT A UN... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI No 2 Requête no 13166/87 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 1991 En l’affaire Sunday Times c. Royaume-Uni no 2*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 SECURITE NATIONALE, Art. 13 DROIT A UN... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE OBSERVER ET GUARDIAN c. ROYAUME-UNI Requête no13585/88 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 1991 En l’affaire Observer et Guardian contre Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE WIESINGER c. AUTRICHE Requête no11796/85 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 1991 En l’affaire Wiesinger c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BORGERS c. BELGIQUE Requête no12005/86 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 1991 En l’affaire Borgers c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 du règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, N...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE INHUMAINE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE VILVARAJAH ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no13163/87; 13164/87; 13165/87; 13447/87; 13448/87 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 1991 En l’affaire Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, B. Walsh, Sir...

COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE JAN-AKE ANDERSSON c. SUÈDE Requête no11274/84 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 1991 En l’affaire Jan-Åke Andersson c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, R...

Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE HELMERS c. SUÈDE Requête no11826/85 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 1991 En l’affaire Helmers c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme...

COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE FEJDE c. SUÈDE Requête no12631/87 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 1991 En l’affaire Fejde c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... En l'affaire Muyldermans c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: M. J. Cremona, président, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. B. Walsh, C. Russo, R. Bernhardt, J. De Meyer, N. Valticos, J.M. Morenilla, F. Bigi, ainsi que de MM. M.-A. Eissen...