La jurisprudences de CEDH - page 680
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En l'affaire Manunza c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...
En l'affaire Zonetti c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...
En l'affaire Simonetti c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...
En l'affaire Dal Sasso c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...
En l'affaire Gori c. Italie1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"2 et aux clauses pertinentes de son règlement3, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en...
| AFFAIRE PINE VALLEY DEVELOPMENTS LTD ET AUTRES c. IRLANDE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES,... COUR CHAMBRE AFFAIRE PINE VALLEY DEVELOPMENTS LTD ET AUTRES c. IRLANDE Requête no12742/87 ARRÊT STRASBOURG 29 novembre 1991 En l’affaire Pine Valley Developments Ltd et autres c. Irlande*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges...
| AFFAIRE VERMEIRE c. BELGIQUE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE VERMEIRE c. BELGIQUE Requête no12849/87 ARRÊT STRASBOURG 29 novembre 1991 En l’affaire Vermeire c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. B. Walsh, A. Spielmann...
Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE S. c. SUISSE Requête no12629/87; 13965/88 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 1991 En l’affaire S. c. Suisse*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, B. Walsh, R. Bernhardt, J. De...
COUR CHAMBRE AFFAIRE KOSTER c. PAYS-BAS Requête no12843/87 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 1991 En l’affaire Koster c. Pays-Bas*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme E. Palm, M. A.N. Loizou, ainsi...
| AFFAIRE KEMMACHE c. FRANCE (N° 1 et N° 2)
Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... En l'affaire Kemmache c. France*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, C. Russo, R. Bernhardt, S.K. Martens, Mme E. Palm, MM. I...
