La jurisprudences de CEDH - page 678

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 16689/90 présentée par Manuel BASILIO contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 février 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS MM. L.F. MARTINEZ L. LOUCAÏDES J.C. GEUS A.V. D'ALMEIDA RIBEIRO M. K. ROGGE, Secrétaire de la Deuxième Chambre ; Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le...

DEUXIEME CHAMBRE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 16698/90 présentée par Y.N. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 février 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H. G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G. H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...

DEUXIEME CHAMBRE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17078/90 présentée par SCI DE BOUMOIS contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 février 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H. G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G. H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...

sur la requête No 17205/90 présentée par H.L. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 février 1992 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Sir Basil HALL MM. C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. M.P. PELLONPÄÄ M. M. de SALVIA, Secrétaire de la Première Chambre ; Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 28 mai 1990 par H.L. contre la France et enregistrée le 26 septembre 1990...

DEUXIEME CHAMBRE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17416/90 présentée par Alessandro MENABREAZ contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 février 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H. G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G. H. THUNE MM. F. MARTINEZ L...

DEUXIEME CHAMBRE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17688/91 présentée par Iulen MADARIAGA Y AGIRRE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 février 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H. G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G. H. THUNE MM. F. MARTINEZ...

APPLICA'I ION/REQUÊTE № Ï4807/89 AGROTEXiM HELLAS S A and others v/GREECE AGROTEXIM HELLAS S A et autres c/GRÈCE DECISION of 12 February 1992 on the admissibrlit of the application DÉCISION du 12 février 1992 sur la recevabilité de la requête Articles 6 and 13 of the Convention and Article 1 of the Urst Protocol Alleged infringement of the right to peaceful enjoyment of possessions due to a building prohibition and the institution of expropriation proceedings in respect of plots of land belonging to a company m nhuh the applicants are majont\ shareholders Alleged lack of access to a com t and of an effective remedy Complaints...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 16194/90 présentée par Abdelaziz BOUAJILA contre la Suisse _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 11 février 1992 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS M.P. PELLONPÄÄ M. M. de SALVIA, Adjoint au Secrétaire de la Commission ; Vu l'article 25 de la...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18559/91 présentée par Aïcha EL AMRANI contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 10 février 1992 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL M. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES M.P. PELLONPÄÄ M. H.C. KRÜGER, Secrétaire de la Commission ; Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales...

Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-3 LIBERE PENDANT LA PROCEDURE, Art. 5-4 GARANTIES PROCEDURALES DE CONTROLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE TOTH c. AUTRICHE Requête no11894/85 ARRÊT STRASBOURG 12 décembre 1991 En l’affaire Toth c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F...