La jurisprudences de CEDH - page 676
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En l'affaire Birou c. France*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, A. Spielmann, Mme E. Palm, MM. I. Foighel, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, F. Bigi, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en avoir...
| AFFAIRE TUMMINELLI c. ITALIE
En l'affaire Tumminelli c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, F. Bigi, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...
En l'affaire Nibbio c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...
En l'affaire Lestini c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après...
En l'affaire Borgese c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après...
En l'affaire Biondi c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier...
COUR CHAMBRE AFFAIRE MONACO c. ITALIE Requête no12923/87 ARRÊT STRASBOURG 26 février 1992 En l’affaire Monaco c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier...
| AFFAIRE PFEIFER ET PLANKL c. AUTRICHE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-2... COUR CHAMBRE AFFAIRE PFEIFER ET PLANKL c. AUTRICHE Requête no10802/84 ARRÊT STRASBOURG 25 février 1992 En l’affaire Pfeifer et Plankl c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. J. Cremona, président...
| AFFAIRE MARGARETA ET ROGER ANDERSSON c. SUEDE
Art. 11-2 PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art.... En l'affaire Margareta et Roger Andersson c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, F. Gölcüklü, J. Pinheiro Farinha, L.-E...
| EL HANNAOUI contre la BELGIQUE
sur la requête No 13391/87 présentée par Farhat EL HANNAOUI contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 19 février 1992 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS A.V. ALMEIDA RIBEIRO M.P. PELLONPÄÄ M. H.C. KRÜGER, Secrétaire de la Commission ; Vu l'article 25 de la Convention...
