La jurisprudences de CEDH - page 672

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17890/91 présentée par François ATHANE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 1er avril 1992 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H. G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G. H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12953/87 présentée par R.C. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1992 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ C.L...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13136/87 présentée par P.P contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1992 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE X. c. FRANCE Requête no18020/91 ARRÊT STRASBOURG 31 mars 1992 En l’affaire X c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, A. Spielmann, N. Valticos, J.M. Morenilla, A.B. Baka, ainsi que de MM...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15957/90 présentée par W.R. contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 30 mars 1992 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS A.V. ALMEIDA RIBEIRO...

En l'affaire Farmakopoulos c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald, C. Russo, J. De Meyer, R. Pekkanen, F. Bigi, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint, Après en avoir délibéré en...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE EDITIONS PERISCOPE c. FRANCE Requête no11760/85 ARRÊT STRASBOURG 26 mars 1992 En l’affaire Éditions Périscope c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, I. Foighel, R. Pekkanen, J.M. Morenilla, F...

Art. 12 FONDER UNE FAMILLE, Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 3 PEINE DEGRADANTE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE... COUR CHAMBRE AFFAIRE BELDJOUDI c. FRANCE Requête no12083/86 ARRÊT STRASBOURG 26 mars 1992 En l’affaire Beldjoudi c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E...

Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE B. c. FRANCE Requête no13343/87 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 1992 En l’affaire B. c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher , J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens...

Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2... COUR CHAMBRE AFFAIRE CAMPBELL c. ROYAUME-UNI Requête no13590/88 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 1992 En l’affaire Campbell c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, J...