La jurisprudences de CEDH - page 662
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En l'affaire Cesarini c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Gölcüklü, C. Russo, A. Spielmann, Mme E. Palm, M. J.M. Morenilla, Sir John Freeland, MM. A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... En l'affaire Salerno c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Matscher, R. Macdonald, C. Russo, S.K. Martens, Mme E. Palm, MM. I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et...
| AFFAIRE BODDAERT c. BELGIQUE
En l'affaire Boddaert c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Matscher, J. De Meyer, N. Valticos, S.K. Martens, I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, A.B. Baka, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE T. c. ITALIE Requête no14104/88 ARRÊT STRASBOURG 12 octobre 1992 En l’affaire T. c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, B. Walsh, C. Russo, J. De Meyer, I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, F. Bigi, A.B. Baka, ainsi que de MM. M.-A. Eissen...
| AFFAIRE PHAM HOANG c. FRANCE
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE PHAM HOANG c. FRANCE Requête no13191/87 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 1992 En l’affaire Pham Hoang c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F...
| AFFAIRE CROISSANT c. ALLEMAGNE
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE, Art. 6-3-c ASSISTANCE D'UN DEFENSEUR DE SON CHOIX ... COUR CHAMBRE AFFAIRE CROISSANT c. ALLEMAGNE Requête no13611/88 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 1992 En l’affaire Croissant c. Allemagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, F...
| AFFAIRE HERCZEGFALVY c. AUTRICHE
Art. 10-1 LIBERTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE, Art. 3 PEINE INHUMAINE,... COUR CHAMBRE AFFAIRE HERCZEGFALVY c. AUTRICHE Requête no10533/83 ARRÊT STRASBOURG 24 septembre 1992 En l’affaire Herczegfalvy c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R...
| AFFAIRE KOLOMPAR c. BELGIQUE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1... COUR CHAMBRE AFFAIRE KOLOMPAR c. BELGIQUE Requête no11613/85 ARRÊT STRASBOURG 24 septembre 1992 En l’affaire Kolompar c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R...
En l'affaire F.M. c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, N. Valticos, S.K. Martens, Mme E. Palm, M. F. Bigi, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... En l'affaire Artner c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, B. Walsh, R. Macdonald, J. De Meyer, Mme E. Palm, M. F. Bigi, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H...
