La jurisprudences de CEDH - page 661
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En l'affaire M.R. c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Macdonald, C. Russo, A. Spielmann, S.K. Martens, I. Foighel, Sir John Freeland, MM. A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, ainsi que de M. M.-A. Eissen, greffier, Après en avoir délibéré en...
| AFFAIRE OLSSON c. SUÈDE (N° 2)
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 SATISFACTION EQUITABLE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL,... En l'affaire Olsson c. Suède n° 2*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, S.K...
| AFFAIRE FRANCESCO LOMBARDO c. ITALIE
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE FRANCESCO LOMBARDO c. ITALIE Requête no11519/85 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 1992 En l’affaire Francesco Lombardo c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, B. Walsh, C. Russo, R. Pekkanen, A.N. Loizou, F. Bigi, Sir John Freeland, M. L...
| AFFAIRE GIANCARLO LOMBARDO c. ITALIE
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE GIANCARLO LOMBARDO c. ITALIE Requête no12490/86 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 1992 En l’affaire Giancarlo Lombardo c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, B. Walsh, C. Russo, R. Pekkanen, A.N. Loizou, F. Bigi, Sir John Freeland, M. L...
COUR CHAMBRE AFFAIRE BRINCAT c. ITALIE Requête no13867/88 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 1992 En l’affaire Brincat c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, C. Russo, S.K. Martens, Mme E. Palm, M. F. Bigi, Sir John Freeland, M. A.B. Baka, ainsi que de MM. M.-A. Eissen...
| AFFAIRE ABDOELLA c. PAYS-BAS
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE ABDOELLA c. PAYS-BAS Requête no12728/87 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 1992 En l’affaire Abdoella c. Pays-Bas*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald, N. Valticos, S.K. Martens, I...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... En l'affaire Y c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, R. Macdonald, F. Bigi, Sir John Freeland, M. L. Wildhaber...
| AFFAIRE OPEN DOOR ET DUBLIN WELL WOMAN c. IRLANDE
Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-1 LIBERTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE OPEN DOOR ET DUBLIN WELL WOMAN c. IRLANDE Requête no14234/88; 14235/88 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 1992 En l’affaire Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, R. Macdonald...
| AFFAIRE VIDAL c. BELGIQUE (ARTICLE 50)
Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE VIDAL c. BELGIQUE ARTICLE 50 Requête no12351/86 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 1992 En l’affaire Vidal contre Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, J. De Meyer, Mme...
En l'affaire Mlynek c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, C. Russo, A. Spielmann, Mme E. Palm, MM. R. Pekkanen, F. Bigi, Sir John Freeland, M. L. Wildhaber, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier...
