La jurisprudences de CEDH - page 660

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 17621/91 présentée par Michel KEMMACHE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 février 1993 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. J.C...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18159/91 présentée par Michel KEMMACHE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 février 1993 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. J.C...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 19238/91 présentée par J.S. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 février 1993 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. J.C. GEUS...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 20649/92 présentée par S.T. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 février 1993 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Sir Basil HALL M. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. J.C. GEUS M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI...

En l'affaire Hennings c. Allemagne*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, L.-E. Pettiti, B. Walsh, J. De Meyer, N. Valticos, R. Pekkanen, A.N. Loizou, F. Bigi, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 SECURITE NATIONALE, Art. 6-1 PROCES... COUR CHAMBRE AFFAIRE HADJIANASTASSIOU c. GRÈCE Requête no12945/87 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1992 En l’affaire Hadjianastassiou c. Grèce*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE c. FRANCE Requête no12964/87 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1992 En l’affaire de Geouffre de la Pradelle c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, L.-E...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE SAINTE-MARIE c. FRANCE Requête no12981/87 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1992 En l’affaire Sainte-Marie c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, L.-E. Pettiti, B. Walsh, S.K. Martens, Mme  E. Palm...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3-b ACCES AU DOSSIER ... COUR CHAMBRE AFFAIRE EDWARDS c. ROYAUME-UNI Requête no13071/87 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1992 En l’affaire Edwards c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, J. De Meyer, I...

Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2... COUR CHAMBRE AFFAIRE NIEMIETZ c. ALLEMAGNE Requête no13710/88 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1992 En l’affaire Niemietz c. Allemagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R...