La jurisprudences de CEDH - page 648

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE SAIDI c. FRANCE Requête no14647/89 ARRÊT STRASBOURG 20 septembre 1993 En l’affaire Saïdi c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, R...

COUR CHAMBRE AFFAIRE SEKANINA c. AUTRICHE Requête no13126/87 ARRÊT STRASBOURG 25 août 1993 En l’affaire Sekanina c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales** "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, N. Valticos, R. Pekkanen, A.B. Baka, J. Makarczyk, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 5-1 LIBERTE... COUR CHAMBRE AFFAIRE CHORHERR c. AUTRICHE Requête no13308/87 ARRÊT STRASBOURG 25 août 1993 En l’affaire Chorherr c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson...

En l'affaire Scuderi c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Macdonald, C. Russo, A. Spielmann, S.K. Martens, I. Foighel, Sir John Freeland, MM. A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...

COUR CHAMBRE AFFAIRE NORTIER c. PAYS-BAS Requête no13924/88 ARRÊT STRASBOURG 24 août 1993 En l’affaire Nortier c. Pays-Bas*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, B. Walsh, J. De Meyer, N. Valticos, S.K. Martens, I. Foighel, J.M. Morenilla, Sir  John Freeland, ainsi que de MM. M.-A. Eissen...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... En l'affaire Massa c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Macdonald, C. Russo, A. Spielmann, S.K. Martens, I. Foighel, Sir John Freeland, MM. A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H...

Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 PREVUE PAR LA LOI ... COUR CHAMBRE AFFAIRE SIGURDUR A. SIGURJÓNSSON c. ISLANDE Requête no16130/90 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 1993 En l’affaire Sigurdur A. Sigurjónsson c. Islande*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, B...

COUR CHAMBRE AFFAIRE WINDISCH c. AUTRICHE ARTICLE 50 Requête no12489/86 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 1993 En l’affaire Windisch c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, F. Matscher, R. Macdonald, R. Bernhardt, J. De Meyer, I. Foighel, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION ... En l'affaire Colman c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, J. De Meyer, Mme E. Palm, M. J.M. Morenilla, Sir John Freeland, MM. M.A. Lopes Rocha, G. Mifsud Bonnici, J. Makarczyk, ainsi que de M...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE... COUR CHAMBRE AFFAIRE SCHULER-ZGRAGGEN c. SUISSE Requête no14518/89 ARRÊT STRASBOURG 24 juin 1993 En l’affaire Schuler-Zgraggen c. Suisse*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Bernhardt, président, F...