La jurisprudences de CEDH - page 647

Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Precedemment Art. 46 DECLARATION RECONNAISSANT LA JURIDICTION ... COUR CHAMBRE AFFAIRE STAMOULAKATOS c. GRÈCE Requête no12806/87 ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 1993 En l’affaire Stamoulakatos c. Grèce*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, B. Walsh, C. Russo, N. Valticos...

COUR CHAMBRE AFFAIRE DARNELL c. ROYAUME-UNI Requête no 15058/89 ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 1993 En l’affaire Darnell c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, B. Walsh, C. Russo, N. Valticos, S.K. Martens, Mme  E. Palm, M.  A.N. Loizou, Sir  John Freeland, M.  A.B. Baka, ainsi que de MM. M.-A...

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE VERMEIRE c. BELGIQUE ARTICLE 50 Requête no12849/87 ARRÊT STRASBOURG 04 octobre 1993 En l’affaire Vermeire c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: M.  R. Ryssdal, président, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  B. Walsh, R. Macdonald, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE ISTITUTO DI VIGILANZA c. ITALIE Requête no 13567/88 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 1993 En l’affaire Istituto di Vigilanza c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, C. Russo, I. Foighel, F. Bigi, A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, L...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE FIGUS MILONE c. ITALIE Requête no 13686/88 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 1993 En l’affaire Figus Milone c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, C. Russo, I. Foighel, F. Bigi, A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, J...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE GOISIS c. ITALIE Requête no 15310/89 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 1993 En l’affaire Goisis c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, C. Russo, I. Foighel, F. Bigi, A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE KLAAS c. ALLEMAGNE Requête no15473/89 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 1993 En l’affaire Klaas c. Allemagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, L.-E. Pettiti, B...

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE ZUMTOBEL c. AUTRICHE Requête no 12235/86 ARRÊT STRASBOURG 21 septembre 1993 En l’affaire Zumtobel c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Matscher, A. Spielmann, N. Valticos, R. Pekkanen, F. Bigi...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION... COUR CHAMBRE AFFAIRE KREMZOW c. AUTRICHE Requête no12350/86 ARRÊT STRASBOURG 21 septembre 1993 En l’affaire Kremzow c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher...

COUR CHAMBRE AFFAIRE PARDO c. FRANCE Requête no13416/87 ARRÊT STRASBOURG 20 septembre 1993 En l’affaire Pardo c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, C. Russo, Mme  E. Palm, MM.  A.N. Loizou, A.B. Baka, J. Makarczyk, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier...