La jurisprudences de CEDH - page 638
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SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 22847/93 présentée par P. M. contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la...
sur la requête No 22903/93 présentée par D.R. contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1994 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL A. WEITZEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.P. PELLONPÄA...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19953/92 présentée par Birgit HAMER contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1994 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL A. WEITZEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.-C...
| F. S. G. ET AUTRES contre l'ESPAGNE
sur la requête No 21515/93 présentée par F. S.G. et autres contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu l'article 25 de la...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 22305/93 présentée par Sergio ZAMBRELLA contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1994 en présence de MM. H. DANELIUS, Président en exercice S. TRECHSEL G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 22904/93 présentée par Christian DEMAI contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 9 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 16480/90 présentée par A. R. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 17244/90 présentée par C. D. T. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 17335/90 présentée par Maria Isabella CLAUDINO contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F...
| C. e. V.D.T. contre l'ITALIE
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 17345/90 présentée par C. e V. D. T. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO...
