La jurisprudences de CEDH - page 637
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SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 21661/93 présentée par Yves-André PEIGNIER contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu l'article 25 de la...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 21732/93 présentée par E.T. contre la Grèce _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre Vu l'article 25 de la...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 21991/93 présentée par F.V. contre la Grèce _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 6 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre Vu l'article 25 de la...
sur la requête No 18434/91 présentée par Abdelmoumen DIOURI contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 avril 1994 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL A. WEITZEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE M. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.P. PELLONPÄÄ M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 21843/93 présentée par Michel SCHMITT contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 avril 1994 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL A. WEITZEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE M. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.P. PELLONPÄÄ M.A. NOWICKI...
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... En l'affaire Scherer c. Suisse*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, A. Spielmann, I. Foighel, J.M. Morenilla, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, G. Mifsud Bonnici, D...
En l'affaire Muti c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, C. Russo, N. Valticos, I. Foighel, R. Pekkanen, G. Mifsud Bonnici, ainsi que de M. M.-A. Eissen, greffier, Après en avoir délibéré en...
COUR CHAMBRE AFFAIRE RAVNSBORG c. SUÈDE Requête no14220/88 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 1994 En l’affaire Ravnsborg c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, Mme E. Palm, M. A.N. Loizou, Sir John Freeland, MM. J. Makarczyk, D. Gotchev, ainsi que de MM. M.-A...
| AFFAIRE SILVA PONTES c. PORTUGAL
Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE SILVA PONTES c. PORTUGAL Requête no14940/89 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 1994 En l’affaire Silva Pontes c. Portugal*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, A. Spielmann, S.K. Martens, Mme E. Palm, MM. A.N. Loizou, J.M. Morenilla, M.A...
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 23335/94 présentée par S. D. contre l'Allemagne La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 11 mars 1994 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL A. WEITZEL E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.P. PELLONPÄA...
