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§ AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE (N° 1)

COUR CHAMBRE AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE No. 1 Requête no 332/57 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 1960 En l'affaire "Lawless", La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément aux dispositions de l'article 43 art. 43 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ci-après dénommée "la Convention", et des articles 21 et 22 du Règlement de la Cour, en une Chambre composée de: M.  R. CASSIN, Président et de  MM.  G. MARIDAKIS E. RODENBOURG R. McGONIGAL, membre d'office, G. BALLADORE PALLIERI E. ARNALDS K.F...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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