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La jurisprudences de CEDH - page 631

Page 631 des 8 558 résultats trouvés :

CEDH | FERRARI contre l'ITALIE

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18750/91 présentée par Ernesto Roberto FERRARI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ; Vu la...

CEDH | 13/04/1994 | Commission (deuxième chambre)

CEDH | I.M. contre l'ITALIE

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18753/91 présentée par I. M. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ; Vu la requête...

CEDH | 13/04/1994 | Commission (deuxième chambre)

CEDH | G.D. et G.P. et D.P. ET C.R. contre l'ITALIE

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18754/91 de la requête No 19114/91 présentée par G. D. présentée par D. P. et G. P. et C. R. contre l'Italie contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E...

CEDH | 13/04/1994 | Commission (deuxième chambre)

CEDH | COMUNE ET BOCCARDI contre l'ITALIE

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18910/91 présentée par Amalia COMUNE et Luigi BOCCARDI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ; Vu la...

CEDH | 13/04/1994 | Commission (deuxième chambre)

CEDH | D.P. contre l'ITALIE

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18912/91 présentée par D. P. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ; Vu la requête...

CEDH | 13/04/1994 | Commission (première chambre)

CEDH | GIOVANNETTI GRAZIANI contre l'ITALIE

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18924/91 présentée par Elena GIOVANNETTI GRAZIANI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ; Vu la...

CEDH | 13/04/1994 | Commission (première chambre)

CEDH | A.P. contre l'ITALIE

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18925/91 présentée par A. P. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ; Vu la requête...

CEDH | 13/04/1994 | Commission (première chambre)

CEDH | PAVANELLO contre l'ITALIE

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19110/91 présentée par Guido PAVANELLO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ; Vu la requête...

CEDH | 13/04/1994 | Commission (première chambre)

CEDH | A.T. contre l'ITALIE

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19111/91 présentée par A. T. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ; Vu la requête...

CEDH | 13/04/1994 | Commission (première chambre)

CEDH | LAZZOI contre l'ITALIE

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19451/92 présentée par Maria Teresa LAZZOI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ; Vu la requête...

CEDH | 13/04/1994 | Commission (première chambre)
 
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