La jurisprudences de CEDH - page 628

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 PROTECTION DES DROITS D'AUTRUI, Art. 34... COUR CHAMBRE AFFAIRE OTTO-PREMINGER-INSTITUT c. AUTRICHE Requête no13470/87 ARRÊT STRASBOURG 20 septembre 1994 En l’affaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R...

COUR CHAMBRE AFFAIRE KARAKAYA c. FRANCE Requête no22800/93 ARRÊT STRASBOURG 26 août 1994 En l’affaire Karakaya c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, L.-E. Pettiti, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, A.B. Baka, D. Gotchev, P. Jambrek, ainsi que de M. H. Petzold, greffier...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE KARLHEINZ SCHMIDT c. ALLEMAGNE Requête no13580/88 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 1994 En l’affaire Karlheinz Schmidt c. Allemagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Matscher, A. Spielmann, Mme  E. Palm, M.  J.M. Morenilla...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE VENDITTELLI c. ITALIE Requête no14804/89 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 1994 En l’affaire Vendittelli c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, Mme  E. Palm, MM.  A.N. Loizou, G. Mifsud...

COUR CHAMBRE AFFAIRE WYNNE c. ROYAUME-UNI Requête no15484/89 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 1994 En l’affaire Wynne c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, Sir  John Freeland, MM.  M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, ainsi que de MM. M.-A Eissen...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION ... COUR CHAMBRE AFFAIRE JACUBOWSKI c. ALLEMAGNE Requête no15088/89 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 1994 En l’affaire Jacubowski c. Allemagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, B. Walsh, R. Macdonald, R. Pekkanen, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, G. Mifsud Bonnici...

Art. 35-1 DEROGATION AU PRINCIPE DE L'EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art.... COUR CHAMBRE AFFAIRE DE MOOR c. BELGIQUE Requête no16997/90 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 1994 En l’affaire De Moor c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, F...

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BARBERÀ, MESSEGUÉ ET JABARDO c. ESPAGNE ARTICLE 50 Requête no10588/83; 10589/83; 10590/83 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 1994 En l’affaire Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 35-1 DEROGATION AU PRINCIPE DE L'EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES... COUR CHAMBRE AFFAIRE KEEGAN c. IRLANDE Requête no16969/90 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 1994 En l’affaire Keegan c. Irlande*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. De Meyer, S.K...

Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... En l'affaire Díaz Ruano c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, S.K. Martens, R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, B. Repik, P. Jambrek, ainsi que de M. H...