La jurisprudences de CEDH - page 615
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| AFFAIRE LOIZIDOU c. TURQUIE (EXCEPTIONS PRELIMINAIRES)
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 33 ETAT DEFENDEUR, Art. 33 ETAT REQUERANT, Art. 35-3 RATIONE LOCI, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE,... COUR CHAMBRE AFFAIRE LOIZIDOU c. TURQUIE EXCEPTIONS PRELIMINAIRES Requête no15318/89 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 1995 En l’affaire Loizidou c. Turquie1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement A2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald, A. Spielmann, S.K. Martens, Mme E. Palm, MM...
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 33 ETAT DEFENDEUR, Art. 33 ETAT REQUERANT, Art. 35-3 RATIONE LOCI, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE,... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 15797/89 présentée par Francesco Paolo Di Pede contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1995 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président H. DANELIUS C.L. ROZAKIS G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.-C. SOYER...
| G.Z. ET G.V. contre l'ITALIE
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 33 ETAT DEFENDEUR, Art. 33 ETAT REQUERANT, Art. 35-3 RATIONE LOCI, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE,... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 24295/94 présentée par G. Z. et G. V. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1995 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président H. DANELIUS C.L. ROZAKIS G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G...
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 33 ETAT DEFENDEUR, Art. 33 ETAT REQUERANT, Art. 35-3 RATIONE LOCI, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE,... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 24573/94 présentée par H. L.R. contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1995 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président H. DANELIUS C.L. ROZAKIS G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL A. WEITZEL J.-C. SOYER...
| F. ET A.L. C. contre l'ITALIE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 17050/90 présentée par F. et A.L. C. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ sur la requête N° 17736/91 présentée par Bruno MAISTO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19423/92 présentée par Edoardo Andreoli contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20331/92 présentée par Pasquale Ausiello contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... sur la requête N° 21161/93 présentée par Gaetano CASTELLINO contre la Grèce _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
| LOPEZ DE FELIPE contre l'ESPAGNE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... sur la requête N° 23680/94 présentée par Félix LOPEZ de FELIPE contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
