La jurisprudences de CEDH - page 614

Art. 35-1 SITUATION CONTINUE, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Precedemment Art. 25 DECLARATION RECONNAISSANT... En l'affaire Kefalas et autres c. Grèce 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, R. Macdonald, N. Valticos...

Art. 7-1 PEINE PLUS FORTE ... En l'affaire Jamil c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, Mme E. Palm, MM. A.N. Loizou, A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, G. Mifsud Bonnici, P. Jambrek, ainsi que de M. H. Petzold, greffier, Après en avoir...

En l'affaire Mansur c. Turquie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, R. Macdonald, I. Foighel, G. Mifsud Bonnici, J. Makarczyk, D. Gotchev, P. Jambrek, ainsi que de M. H. Petzold, greffier, Après en avoir...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS,... En l'affaire Yagci et Sargin c. Turquie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, L.-E. Pettitti...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... En l'affaire Marlhens c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, S.K. Martens, F. Bigi, Sir John Freeland, MM. M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, ainsi que de M. H...

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, P1-1-1... En l'affaire Air Canada c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, B. Walsh, C. Russo, A...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art.... COUR CHAMBRE AFFAIRE PIERMONT c. FRANCE Requête no15773/89; 15774/89 ARRÊT STRASBOURG 27 avril 1995 En l’affaire Piermont c. France1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... En l'affaire Paccione c. Italie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, C. Russo, Sir John Freeland, MM. L. Wildhaber, G. Mifsud Bonnici, B. Repik, P. Jambrek, K. Jungwiert, ainsi que de M. H...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... COUR CHAMBRE AFFAIRE PRAGER ET OBERSCHLICK c. AUTRICHE Requête no15974/90 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 1995 En l’affaire Prager et Oberschlick c. Autriche1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal...

Art. 2-1 TRIBUNAL COMPETENT, Art. 57 LOI ALORS EN VIGUEUR, Art. 57 RESERVES, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE FISCHER c. AUTRICHE Requête no16922/90 ARRÊT STRASBOURG 26 avril 1995 En l’affaire Fischer c. Autriche1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, president, R. Bernhardt, F. Matscher, C. Russo...