La jurisprudences de CEDH - page 613

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire Arrigoni c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 26/1995/532/618. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire Giovannelli et Vicentini c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 32/1995/538/624. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire F.C. c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 31/1995/537/623. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines...

Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL,... COUR CHAMBRE AFFAIRE KEROJÄRVI c. FINLANDE Requête no17506/90 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 1995 En l’affaire Kerojärvi c. Finlande1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Bernhardt, président...

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 REPARATION IMPARFAITE EN DROIT INTERNE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE MORGANTI c. FRANCE Requête no 17831/91 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 1995 En l'affaire Morganti c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit:  MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, J. De...

Art. 5-4 CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA DETENTION, Art. 5-4 GARANTIES PROCEDURALES DE CONTROLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE KAMPARIS c. GRÈCE Requête no17977/91 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 1995 En l’affaire Kampanis c. Grèce1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, A. Spielmann, N. Valticos, A.B. Baka...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... COUR CHAMBRE AFFAIRE TOLSTOY MILOSLAVSKY c. ROYAUME-UNI Requête no 18139/91 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 1995 En l’affaire Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R...

Art. 35-3 REQUETE ABUSIVE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE VAN DER TANG c. ESPAGNE Requête no 19382/92 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 1995 En l'affaire Van der Tang c. Espagne 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, S.K. Martens, Mme  E. Palm, MM.  J.M. Morenilla...

Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES INJONCTIONS, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 DEFENSE DE... COUR CHAMBRE AFFAIRE NASRI c. FRANCE Requête no19465/92 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 1995 En l'affaire Nasri c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F...

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 REPARATION IMPARFAITE EN DROIT INTERNE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE HENTRICH c. FRANCE ARTICLE 50 Requête no13616/88 ARRÊT STRASBOURG 3 July 1995 En l’affaire Hentrich c. France1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, J. De...