La jurisprudences de CEDH - page 611

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VOGT c. ALLEMAGNE Requête no 17851/91 ARRÊT STRASBOURG 26 septembre 1995 En l'affaire Vogt c. Allemagne1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 51 de son règlement A2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme...

Art. 6 PROCEDURE DISCIPLINAIRE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... En l'affaire Diennet c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, C. Russo, Mme E. Palm...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire Di Bonaventura c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 1/1995/507/589-590. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, le troisième la place sur la liste des...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire Scotti c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 29/1995/535/621. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire Ochsenreiter c. Autriche 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 42/1995/548/634. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire Vernillo c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 15/1995/521/607. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire Colella c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 13/1995/519/605. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire Capoccia c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 9/1995/515/599-600-601. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, le troisième la place sur la liste des...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire Motta c. Italie n° 2 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 12/1995/518/604. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... En l'affaire Chiaravalle c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 2/1995/508/591. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des...