La jurisprudences de CEDH - page 592

Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 DEROGATION AU PRINCIPE DE L'EPUISEMENT... COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AKDIVAR ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 21893/93 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 1996  En l’affaire Akdivar et autres c. Turquie 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement A 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, R. Macdonald, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens...

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VOGT c. ALLEMAGNE Requête no 17851/91 ARRÊT STRASBOURG 2 septembre 1996  En l’affaire Vogt c. Allemagne 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement A 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme  E. Palm, MM.  I. Foighel, A.N. Loizou, J.M. Morenilla...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI,... En l'affaire Zubani c. Italie1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B2, en une chambre composée des juges dont le nom suit : MM. R. Bernhardt, président,    F. Matscher,    R. Macdonald,    C. Russo,    A. Spielmann,    N. Valticos,   Sir John Freeland,   MM. A.B. Baka,    U. Lohmus...

Art. 41 SATISFACTION EQUITABLE-GENERAL, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET ... COUR CHAMBRE AFFAIRE ALLENET DE RIBEMONT c. FRANCE INTERPRETATION Requête no15175/89 ARRÊT STRASBOURG 07 août 1996 En l’affaire Allenet de Ribemont c. France interprétation de l’arrêt du 10 février 19951, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et à l’article 57 par. 4 de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2... En l'affaire Johansen c. Norvège 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, R. Ryssdal, R. Macdonald, I. Foighel, R. Pekkanen...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Precedemment Art. 46 DECLARATION RECONNAISSANT LA... En l'affaire Yagiz c. Turquie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, N. Valticos, R. Pekkanen...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE Ferrantelli et Santangelo c. ITALIE Requête no19874/92 ARRÊT STRASBOURG 7 août 1996 En l’affaire Ferrantelli et Santangelo c. Italie1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 CONTESTATION ... COUR CHAMBRE AFFAIRE HAMER c. FRANCE Requête no19953/92 ARRÊT STRASBOURG 7 août 1996 En l’affaire Hamer c. France1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, L.-E. Pettiti, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, A.B. Baka, G. Mifsud Bonnici, J. Makarczyk...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 14 RACE, Art. 8-1 RESPECT DE... COUR CHAMBRE AFFAIRE C. c. BELGIQUE Requête no 21794/93 ARRÊT STRASBOURG 7 août 1996 En l'affaire C. c. Belgique1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, A...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... En l'affaire Della Sala c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 50/1996/669/855. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. 2. Le...